Translation of "Transmission part " (English → French) :

a) la partie de la ville de Laval bornée comme suit : commençant à l’intersection de la ligne de transport d’énergie d’Hydro-Québec (circuit 3048-3049) avec l’autoroute n 15 (autoroute des Laurentides); de là généralement vers le nord-ouest et vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval (pont Gédéon-Ouimet); de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au pont Athanase-David; de là vers le sud-est suivant ledit pont et l’avenue Papineau jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Riopelle; de là généralement vers le sud et vers le sud-es ...[+++]t suivant ladite rue, la rue projetée de la rue Riopelle vers le sud-est telle que prévue dans les plans de développement par la ville de Laval et le boulevard René-Laennec jusqu’à la ligne de transport d’énergie d’Hydro-Québec (circuit 1156-1157); de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la ligne de transport d’énergie d’Hydro-Québec (circuit 3048-3049); de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’au point de départ;

Le projet de production de pièces de moteurs et d'éléments de transmission pour véhicules à moteur serait mis en œuvre dans une zone pouvant prétendre à des aides régionales conformément à l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'UE, qui dispose qu'une aide peut être octroyée pour favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, et plus particulièrement les procédés de production et de transport de l’électricité (en ce qui concerne la fourniture d’électricité), il est entendu que, lorsque cela est jugé nécessaire, la production d’électricité peut englober les éléments des centrales nucléaires servant au transport de l’électricité, tout en excluant les éléments strictement nucléaires, qui relèvent de la réglementation pertinente en matière nucléaire, notamment les traités et le droit communautaire.

Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.

Ces inspections doivent notamment porter sur le matériel suivant: éléments de transmission, pompes, dispositifs d'agitation, cuves, systèmes de mesure, de commande et de réglage, tuyaux et conduites, filtres, etc.

Les protecteurs conçus pour protéger les personnes contre les dangers liés aux éléments mobiles de transmission doivent être: