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Account payment on the freight
Advance payment
Frequent traveler account
Frequent traveller account
Payment Accounts Directive
Payment on account
Payments Account Directive
T1 Account Payments
T1 Accounting Payments System
TAP
Travel account payment
Travel advance
Travel advance payment
Traveler services payment
Traveller services payment

Translation of "Travel account payment " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive

directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement


traveler services payment | traveller services payment

paiement de services aux voyageurs


traveller services payment | traveler services payment

paiement de services aux voyageurs


travel advance | travel advance payment

avance de fonds à l'occasion d'un voyage | avance pour frais de voyage


frequent traveler account | frequent traveller account

compte grand voyageur


T1 Account Payments [ TAP | T1 Accounting Payments System ]

Paiements sur comptes T1 [ PCT | Système de paiements sur comptes T1 ]


Policy on Using Travellers Cheques, Travel Cards and Travel Accounts

Politique sur l'utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyage




advance payment [ payment on account ]

paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A wide array of products fall within this category, which represents an essential part of a consumer's everyday life: savings and current accounts, payment services, credit cards, mortgages and other credits, as well as different kinds of insurance (e.g. life, travel, motor, health or home insurance).

Cette catégorie recouvre un large éventail de produits, qui jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des consommateurs: comptes courants et d'épargne, services de paiement, cartes de crédit, crédits hypothécaires et autres, ainsi que différents types d'assurances (vie, voyage, automobile, santé ou habitation).


It shall cover the amounts of payments made by or on behalf of travellers in respect of packages, taking into account the length of the period between down payments and final payments and the completion of the packages, as well as the estimated cost for repatriations in the event of the organiser's insolvency.

Elle couvre les montants des paiements effectués par les voyageurs ou en leur nom en ce qui concerne les forfaits, compte tenu du laps de temps entre les paiements de l'acompte et du solde et l'exécution des forfaits, ainsi que les coûts estimés de rapatriement en cas d'insolvabilité de l'organisateur.


This means that the protection should be sufficient to cover all foreseeable payments made by or on behalf of travellers in respect of packages in peak season, taking into account the period between receiving such payments and the completion of the trip or holiday, as well as, where applicable, the foreseeable cost for repatriations.

En d'autres termes, la protection devrait être suffisante pour couvrir tous les paiements prévisibles effectués par les voyageurs ou pour leur compte en ce qui concerne les forfaits en haute saison, compte tenu de la période écoulée entre la réception de ces paiements et la fin du voyage ou du séjour de vacances, ainsi que, s'il y a lieu, les coûts prévisibles de rapatriement.


Travellers should also be able to terminate the package travel contract at any time before the start of the package in return for payment of an appropriate and justifiable termination fee, taking into account expected cost savings and income from alternative deployment of the travel services.

Les voyageurs devraient également avoir la possibilité de résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables, compte tenu des économies prévisibles en termes de coûts et des revenus escomptés du fait d'une remise à disposition des services de voyage concernés.


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However, it should be possible for a Member State to envisage that payment accounts with basic features are offered by a smaller number of credit institutions, but this should be justified on the basis that, for example, those credit institutions have such a widespread presence on the territory of that Member State that they could serve all consumers without forcing them to travel too far away from their home to reach them.

Toutefois, un État membre devrait pouvoir prévoir que des comptes de paiement assortis de prestations de base soient proposés par un nombre réduit d’établissements de crédit, mais cela devrait être justifié en se fondant, par exemple, sur la forte présence de ces établissements de crédit sur le territoire dudit État membre, ce qui leur permettrait de servir tous les consommateurs sans les obliger à se déplacer trop loin de chez eux pour se rendre dans leurs locaux.


However, it should be possible for a Member State to envisage that payment accounts with basic features are offered by a smaller number of credit institutions but this should be justified on the basis of the fact that, for example, those credit institutions have such a widespread presence on the territory of that Member State that they could serve all consumers without forcing them to travel too far away from their home to reach them.

Toutefois, un État membre devrait pouvoir envisager que des comptes de paiement assortis de prestations de base soient proposés par un plus petit nombre d'établissements de crédit, mais cela devrait être justifié par le fait que, par exemple, ces établissements sont à ce point présents sur le territoire dudit État membre qu'ils pourraient servir tous les consommateurs sans les obliger à se déplacer trop loin de chez eux pour rejoindre leurs locaux.


The required insolvency protection should take into account the actual financial risk of the activities of the organiser, relevant retailer or of a business involved in the linked travel arrangement , including the type of combination of travel services they sell, foreseeable seasonal fluctuations as well as the extent of pre-payments and the way in which these are secured.

La protection obligatoire contre l'insolvabilité devrait tenir compte du risque financier réel des activités de l'organisateur, du détaillant concerné ou de l'une des entreprises ayant participé aux prestations de voyage reliées , y compris du type de combinaison de services de voyage qu'ils vendent, des fluctuations saisonnières prévisibles ainsi que de l'importance des sommes déjà versées et de la manière dont elles sont garanties.


The required insolvency protection should take into account the actual financial risk of the activities of the organiser, relevant retailer or of a business involved in the linked travel arrangement, including the type of combination of travel services they sell, foreseeable seasonal fluctuations as well as the extent of pre-payments and the way in which these are secured.

La protection obligatoire contre l'insolvabilité devrait tenir compte du risque financier réel des activités de l'organisateur, du détaillant concerné ou de l'une des entreprises ayant participé aux prestations de voyage reliées, y compris du type de combinaison de services de voyage qu'ils vendent, des fluctuations saisonnières prévisibles ainsi que de l'importance des sommes déjà versées et de la manière dont elles sont garanties.


The required insolvency protection should take into account the actual financial risk of the activities of the organiser, relevant retailer or service provider , including the type of combination of travel services they sell, foreseeable seasonal fluctuations as well as the extent of pre-payments and the way in which these are secured.

La protection obligatoire contre l'insolvabilité devrait tenir compte du risque financier réel des activités de l'organisateur, du détaillant concerné ou du prestataire de services , y compris du type de combinaison de services de voyage qu'ils vendent, des fluctuations saisonnières prévisibles ainsi que de l'importance des sommes déjà versées et de la manière dont elles sont garanties.


Its aim is to facilitate the use of electronic money for on-line payments accounts, pre-paid mobile phone accounts, top-up travel cards and gift vouchers.

Elle vise à faciliter l’utilisation de la monnaie électronique pour pouvoir recharger les comptes permettant d’effectuer des paiements en ligne, les cartes prépayées pour les téléphones mobiles, les cartes de transport et les chèques-cadeaux.




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'Travel account payment' ->

Date index: 2021-07-05
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