Translation of "Treasury Inflation-Indexed Security " (English → French) :

le pourcentage d'accroissement de la valeur du bien immobilier qui garantit le contrat de crédit en fonds partagés, ainsi que le taux de tout indice d'inflation visé dans le contrat, sont supposés égaux à la valeur la plus élevée entre le taux d'inflation cible de la banque centrale en vigueur et le niveau d'inflation dans l'État membre où le bien immobilier est situé au moment de la conclusion du contrat de crédit ou à 0 % si ces pourcentages sont négatifs.

ii) le pourcentage d'accroissement de la valeur du bien immobilier qui garantit le contrat de crédit en fonds partagés, ainsi que le taux de tout indice d'inflation visé dans le contrat, sont supposés égaux à la valeur la plus élevée entre le taux d'inflation cible de la banque centrale en vigueur et le niveau d'inflation dans l'État membre où le bien immobilier est situé au moment de la conclusion du contrat de crédit ou à 0 % si ces pourcentages sont négatifs.

– (DE) Monsieur le Président, nous sommes actuellement confrontés à un mélange explosif de déclin social, de conflits culturels, de déficits démocratiques croissants, de menaces d’étranglement des approvisionnements, d’inflation, de risques de sécurité importés de l’extérieur et d’une bulle spéculative qui risque de crever à chaque instant.

lorsque le département du Trésor des États-Unis sait que ces informations concernent un citoyen ou un résident d’un État membre, tout partage de ces informations avec les autorités d’un pays tiers est soumis à l’accord préalable des autorités compétentes de l’État membre concerné ou a lieu en vertu de protocoles existants relatifs à un tel partage d’informations entre le département du Trésor des États-Unis et ledit État membre, sauf lorsque le partage des informations est essentiel pour prévenir une menace grave et immédiate pesant sur la sécurité publique d’une partie au présent accord, d’un État membre ou d’un pays tiers.

Si nécessaires aux fins de la prévention du terrorisme ou de son financement, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière, le Trésor américain peut transférer aux services répressifs, aux organismes chargés de la sécurité publique ou aux autorités chargées de la lutte contre le terrorisme aux États-Unis, aux États membres de l'UE, à Europol ou à Eurojust toutes les données à caractère personnel extraites des messages financiers.

| | Accord TFTP UE-États-Unis |Initiative de la Commission |Favoriser la prévention et la détection du terrorisme ou de son financement, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière |Accord international |Données de messagerie financière comprenant, entre autres, le nom, le numéro de compte, l'adresse et le numéro d'identification du donneur d'ordre et des bénéficiaires de certaines transactions financières |Le Trésor américain peut partager les données à caractère personnel extraites des messages financiers avec les services répressifs, les organismes chargés de la sécurité publique ou les autorités chargées de la lutte contre ...[+++] le terrorisme aux États-Unis, les États membres de l'UE, Europol ou Eurojust.