Translation of "Tribal council " (English → French) :

salue l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies d'une déclaration sur les droits des peuples indigènes et félicite le Conseil et les États membres du soutien qu'ils ont apporté à ce texte, lequel offre un cadre dans lequel les États pourront protéger et promouvoir les droits des peuples indigènes sans exclusion ni discrimination; relève toutefois avec préoccupation que, en l'absence de nouveaux instruments propres à garantir la mise en œuvre de cette déclaration, de réelles améliorations dans la vie des peuples indigènes, en particulier ceux qui vivent sous des régimes autoritaires ou dictatoriaux, ont peu de chances de se produire; prie dès lors instamment la Commission de suivre l'application de la déclaration, en particulie ...[+++]r grâce à l'Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH), en particulier en recommandant la ratification urgente par tous les États membres de la Convention no 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, qui renforce les principes décrits dans la déclaration mentionnée par un instrument légalement contraignant;

— vu la Loya Jirga constitutionnelle (grand conseil tribal), récemment close, qui s'est tenue à Kaboul en décembre 2003/janvier 2004 pour examiner et adopter le projet de constitution, en vue de l'organisation d'élections présidentielles en 2004, et vu la constitution de l'Afghanistan adoptée le 4 janvier 2004 par la Loya Jirga constitutionnelle,

6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement des États-Unis, au Congrès des États-Unis, aux Conseils tribaux Navajo et Hopi ainsi qu'au gouverneur de l'État de l'Arizona.

La Commission a pu consulter aussi un réseau informel de trois organisations de populations autochtones, l'International Alliance of Indigenous and Tribal Peoples of the Tropical Forests, le Saami Council et l'International Working Group for Indigenous Affairs (IWGIA), afin de promouvoir la coordination, l'échange d'expériences et la transparence dans la mise au point des projets.

Nous avons entendu le conseil tribal métis du South Slave, l'alliance métisse du North Slave, le conseil des Dog Rib assujetti au traité no 11, la nation dénée, les Premières nations du Deh Cho et le conseil tribal du territoire Akaitcho.

Le conseil tribal des Métis de South Slave, l'Alliance des Métis de North Slave, le Dog Rib Treaty 11 Council, la nation dénée, les Premières nations Deh Cho et le conseil tribal territorial Akaitcho craignent que l'adoption de ce projet de loi ne porte préjudice à leurs négociations sur les revendications territoriales et n'affecte leurs titres autochtones.