Traduction de «Turn the bed down » (Anglais → Français) :

En conséquence, toute directive future sur les RGA devrait se limiter aux personnes physiques. Toutefois, après l'adoption d'une définition juridique des PME appliquée dans l'ensemble de l'Union et à la suite de la consolidation d'un RGA destiné uniquement aux consommateurs, la Commission devrait de nouveau examiner les arguments en faveur de la couverture de certaines personnes morales par les RGA.

58. note que, si l'on veut réaliser un contrôle efficace des risques systémiques et prudentiels encourus par les grands opérateurs du marché, le système de coopération actuel peut nécessiter un renforcement sur la base du système de coopération qui existe entre les superviseurs et encourage une plus grande coordination, eu égard notamment à la supervision des risques prudentiels des établissements multijuridictionnels et intersectoriels et des conglomérats financiers; encourage la conclusion d'accords et de codes de conduite entre les États membres et les banques centrales sur le soutien financier de cette structure de supervision prudentielle en ce qui concerne les obligations de couverture de déficit et de prêteur de dernier recours asso ...[+++]ciant plusieurs États membres et superviseurs; constate que, pour apprécier si le système actuel prévoit un véritable contrôle des risques systémiques et prudentiels des grands opérateurs du marché, il est nécessaire de laisser aux dispositions relativement nouvelles en matière de comités de niveaux 2 et 3 suffisamment de temps pour s'implanter et, parallèlement, d'examiner le caractère souhaitable et faisable de la réalisation, au niveau de l'Union européenne, d'une surveillance prudentielle en fonction des besoins futurs;

57. note que, si l'on veut réaliser un contrôle efficace des risques systémiques et prudentiels encourus par les grands opérateurs du marché, le système de coopération actuel peut nécessiter un renforcement sur la base du système de coopération qui existe entre les contrôleurs et encourage une plus grande coordination, eu égard notamment au contrôle des risques prudentiels des établissements multijuridictionnels et intersectoriels et des conglomérats financiers; encourage la conclusion d'accords et de codes de conduite entre les États membres et les banques centrales sur le soutien financier de cette structure de surveillance prudentiel ...[+++]le en ce qui concerne les obligations de couverture de déficit et de prêteur de dernier recours associant plusieurs États membres et contrôleurs; constate que, pour apprécier si le système actuel prévoit un véritable contrôle des risques systémiques et prudentiels des grands opérateurs du marché, il est nécessaire de laisser aux dispositions relativement nouvelles en matière de comités de niveaux 2 et 3 suffisamment de temps pour s'implanter;

1. Les demandes d’attribution du label écologique pour les produits appartenant à la catégorie de produits «matelas» qui ont été présentées avant la date d'adoption de la présente décision sont examinées sur la base des conditions prévues par la décision 2002/740/CE.

Je comprends que la période qui s’annonce doit, à vos yeux, concrétiser des évolutions nouvelles. Le Parlement européen a vu le nombre de ses députés porté à 732.

- (EN) L’honorable député reconnaîtra que c’est la toute première fois que nous participons à ce processus particulier et qu’il faudra un peu de temps à ce dernier pour se mettre en place.