Translation of "Twinning arrangement between operators " (English → French) :

accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs

Arrangement de coopération et de liaison entre les Secrétariats du Conseil de l'Europe et des Nations Unies

Arrangement de coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de police criminelle

Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix

Accord de coopération entre l'Organisation de la Conférence islamique et l'Organisation mondiale de la santé

De même, la Commission soutiendra le travail des partenaires du Centre d'innovation et de commerce durable (CICD) afin de promouvoir la coopération en matière d'écotechnologies, les réseaux de parties prenantes, les partenariats et les accords de jumelage entre entreprises de pays européens et de pays en développement.

(5) Les actions de formation, d'information et de transparence à l'intention des administrations, des juges, et des avocats auprès des tribunaux nationaux, à l'instar par exemple des programmes « Grotius » II civil et pénal [11], ou encore, dans le cadre de l'élargissement, les jumelages entre administrations nationales [12].

Le code n'appliquera une réglementation au marché que lorsque l’intérêt de l’utilisateur final l’exige et que les accords commerciaux entre opérateurs débouchent sur une situation non concurrentielle.

6. fait observer que la mobilité est un facteur clé dans le développement des ICC, leur permettant de se développer au-delà de leur cadre local et régional pour avoir accès au marché plus large de l'Union européenne ainsi qu'au marché mondial; souligne par conséquent l'importance d'initiatives de l'Union européenne telles que le programme de jumelage de villes et le programme Leonardo da Vinci pour faciliter cette mobilité; estime que la Commission pourrait accorder davantage d'attention aux jumelages mis en place entre les villes, les communes et les régions, dès lors que, depuis de nombreuses années, ils constituent un formidable esp ...[+++]ace de coopération culturelle et créative et d'échange d'informations; invite la Commission, en coopération avec les associations européennes de pouvoirs locaux et régionaux, à promouvoir des initiatives de jumelage modernes et de qualité ainsi que des échanges auxquels participent tous les groupes de la société, à s'employer à éliminer les entraves légales et administratives et à soutenir les initiatives pour encourager et améliorer la mobilité des artistes, des œuvres et des acteurs culturels;