Traduction de «Two-way combiner » (Anglais → Français) :

Par dérogation à l’article 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006, l’agrément est accordé au demandeur qui introduit, avant le 1er avril de chaque année, auprès des autorités compétentes de l’État membre où il est établi et où il est inscrit sur un registre national de TVA, une demande accompagnée de la preuve qu’au cours des deux années civiles précédentes il a importé dans la Communauté ou exporté à partir de la Communauté des produits laitiers relevant du chapitre 04 de la nomenclature combinée pour un minimum de vingt-cinq tonnes».

Les relais et l'interprétation dans les deux sens vont être développés en vue de couvrir le nombre croissant de combinaisons linguistiques, qui passeront des 110 combinaisons actuellement possibles à 420 après l'élargissement.

Ces deux effets conjugués auront pour résultat d'accroître le déficit budgétaire (1455) Le ministre va-t-il maintenant envisager de nouvelles réductions des dépenses qui sont, il le sait, le seul moyen d'empêcher un accroissement du déficit et d'éviter que les investisseurs ne

L'utilisation de ces instruments devrait se faire de manière à établir une cohérence et une synergie optimales entre eux : - Les interventions sur fonds budgétaires devraient se concentrer sur l'appui au secteur privé (conseils, lignes de crédits, micro- entreprises), sur l'assistance technique et sur les études d'une part, sur les infrastructures sociales et l'appui aux actions de coopération engagées par les sociétés civiles d'autre part; - Les ressources propres de la BEI devraient être utilisées en premier lieu, pour le financement d'opérations "bancables", telles que prêts à long terme en faveur des infrastructures économiques et du secteur productif de l'économie; - Enfin, il conviendrait de ...[+++]combiner ces deux instruments sous forme de co-financements partout où cela s'avère possible et partout où cela peut produire des synergies Modalités de mise en oeuvre A partir de 1997, il est envisagé que l'essentiel de l'action de coopération soit regroupé dans un seul article budgétaire, MEDA (B7- 410), qui se substituerait notamment aux protocoles financiers expirant le 31 octobre 1996 1.

En 2008, le commerce bilatéral total dans le secteur agricole entre le Canada et la Chine, l'Inde et la Russie était d'environ 3,7 milliards de dollars, dont 2,5 milliards de dollars en exportations vers ces trois pays et 1,2 milliard de dollars en importations.

-le terme «motocycle» désigne tout véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 50 kilomètres à l'heure ou, si ce véhicule est équipé d'un moteur thermique de propulsion, dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Le side-car est assimilé à ce type de véhicule;