Translation of "Type positioning " (English → French) :

123. Si un poste désigné par l’employeur en vertu de l’article 120 devient vacant, l’employeur peut y substituer un autre poste du même type.

(Le document est déposé) Question n 366 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sociétés minières canadiennes: a) quelle est la position du gouvernement sur l'extraction des minerais par lixiviation au Canada et à l'étranger; b) les impacts de la lixiviation sur les collectivités adjacentes ont-ils été étudiés et, si c'est le cas, quel est le titre des rapports d'étude en question; c) quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation d'entreprises de sécurité privées par les sociétés minières canadiennes à l'étranger; d) quels pays le gouvernement, directement ou par l'entremise de représentants étrangers, fait-il activement ...[+++] l'objet de pressions ou d'encouragements afin d'abaisser les redevances et les impôts perçus auprès des sociétés minières étrangères; e) le gouvernement fait-il le suivi des sociétés qui doivent un montant d'impôt ou d'autres types de montants à un pays étranger et, si c'est le cas, combien ces sociétés doivent aux pays en question, en identifiant la société, le pays, le type de dette et le montant de la dette; f) quelle est la position du gouvernement sur les différends entre sociétés minières canadiennes et peuples autochtones au Canada et à l'étranger; g) quelle est la position du gouvernement sur les déplacements de peuples autochtones et les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; h) quelle est la position du gouvernement sur la contamination des sources d'eau par les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; i) quelle est la position du gouvernement sur l'application obligatoire, plutôt que volontaire, du cadre de responsabilité sociale des entreprises aux sociétés minières?

(Le document est déposé) Question n 362 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la réduction constante des emplois dans la fonction publique fédérale à l’Île-du-Prince-Édouard: a) combien d’avis de fin d’emploi ont été donnés pour des postes de la fonction publique fédérale à l’Île-du-Prince-Édouard entre le 30 novembre 2010 et le 30 novembre 2011, ventilés par (i) mois, (ii) ministère, agence, organisme de la Couronne et autre, (iii) type d’emploi (d’une durée indéterminée, d’une durée déterminée, occasionnel, étudiant); b) combien de postes d’étudiants participant au programme d’enseignement coopératif le gouvernement fédéral éliminer ...[+++]a-t-il à l’Île-du-Prince-Édouard au cours du présent exercice; c) combien de postes d’étudiants participant au programme d’enseignement coopératif le gouvernement fédéral a-t-il offerts au cours des cinq exercices antérieurs?

les types de risques, compte tenu du rang des positions de titrisation sous-jacentes et compte tenu des actifs sous-jacents à ces positions de titrisation, pris et conservés lors de l’activité de retitrisation.

position correcte sur la route, dans les voies de circulation, les carrefours giratoires, les virages, en fonction du type et des caractéristiques du véhicule; prépositionnement.

(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.