Traduction de «Typeset » (Anglais → Français) :

b)le nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe II est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond.

Dès lors, l’OHMI a, à juste titre, considéré que la désignation « F1 », dans une typographie ordinaire, ne possédait qu’un faible caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés et que la renommée éventuelle de la marque communautaire figurative utilisée dans l’Union était essentiellement liée au logo lui-même. Par conséquent, l’argument de Formula One Licensing selon lequel « F1 » possède un caractère distinctif particulièrement élevé et celui selon lequel la désignation « F1 », dans une typographie standard, jouit d’une réputation égale à celle du logotype doivent être rejetés comme étant non fondés.

le nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe II est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond.

Selon Mme Barshefsky, l'appui de l'infrastructure d'édition pourrait aussi être considéré comme un avantage net, si les publications étaient éditées, composées et imprimées au Canada.

Avez-vous fait quelque tentative pour encourager — je sais que vous ne pouvez pas faire plus que cela — l'utilisation de contrats en langage clair, et imprimés en utilisant des caractères d'une grosseur supérieure à quatre points?

Coordination : Gertrude Gillich D’Urso Correction d’épreuves : Ginette Gratton Infographie : Claude Bergeron Couverture et conception graphique : Norman Lavoie