There is ambiguity as to the scope of UCC. It is also unclear whether both amateurs and professionals should benefit from special rules on UCC and how a distinction between those groups can be drawn or how rules on UCC would relate to existing limitations, such as quotations, incidental use, and caricature, parody or pastiche.
D’autres questions restent également en suspens: conviendrait-il qu’aussi bien les non-professionnels que les professionnels bénéficient de règles spéciales en la matière, et comment établir une distinction entre ces deux groupes? Ou encore, comment des règles relatives aux contenus créés par l’utilisateur pourraient-elles s’articuler avec les exceptions existantes (citations, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)?
