Traduction de «URI case policy » (Anglais → Français) :

Les lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres ou, dans le cas des grandes orientations des politiques économiques, de tout avertissement formulé par la Commission au sujet des politiques menées, lorsque les suites données aux recommandations sont insuffisantes.

Les lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres ou, dans le cas des grandes orientations des politiques économiques, de tout avertissement formulé par la Commission au sujet des politiques menées, lorsque les suites données aux recommandations sont insuffisantes.

( Action: continuer à développer, en matière de transports, des coopérations et politiques de l’UE différenciées, ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d’accords; continuer à développer les relations extérieures dans le domaine du transport aérien en s’appuyant sur l’accord en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis; promouvoir les grands projets industriels de l’UE en matière de transports; poursuivre le développement de la coopération; revoir au cas par cas les interactions de l’UE avec les mécanismes de coopération internationale, ce qui peut aller d’une meilleure coordination des politiques à l’obtention d’un statut d’obser ...[+++]vateur privilégié ou à l’adhésion de l’UE aux organisations internationales compétentes, en passant par l’établissement de relations spéciales entre l’UE et lesdites organisations; élaborer un cadre stratégique pour étendre les principaux axes du marché intérieur des transports et créer un réseau avec les pays voisins qui le souhaitent.

Toutefois, s'il importe de soutenir la politique technologique en général, il importe encore plus de stimuler l'innovation dans le domaine de l'écotechnologie.

Par ailleurs, le Conseil estime que le choix des instruments mis en œuvre devrait s'opérer au cas par cas après une évaluation de leurs coûts et avantages, et que des mesures d'accompagnement devraient être prévues pour compenser les conséquences de ces instruments sur les acteurs économiques.

considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'application du règlement au cas d'espèce ne sera rendue par la Commission qu'après l'examen des questions de ...[+++] principe par le Conseil et en tenant compte des orientations qui s'y seront dégagées;