Translation of "Underground mining " (English → French) :

La directive 97/68/CE n'indique pas précisément, dans sa définition des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement aux fins de la réduction des particules, que ceux-ci doivent figurer parmi les plus avancés. Depuis plusieurs années, cependant, les machines (de construction) utilisées pour l'extraction minière doivent être équipées de systèmes de filtres à particules diesel afin de protéger les travailleurs (exigence de réduction au strict minimum des gaz d'échappement cancérogènes de moteurs diesel).

(g) le montant global des aides à l'industrie houillère octroyées par un État membre ne doit pas dépasser, pour aucune année postérieure à 2010, le volume des aides qu'il a accordées et qui ont été autorisées par la Commission, conformément aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1407/2002, pour l'année 2010, à l'exception des États membres qui exploitent des mines souterraines, dont la fermeture est prévue pour 2013, qui n'ont pas encore reçu d'aides d'État au sens du présent règlement et dont les coûts de production excèdent le prix rendu librement fixé entre les parties contractantes à la lumière des conditions qui prévalent sur le m ...[+++]arché mondial;

On a fermé la quasi-totalité des groupements d’exploitation souterraine, en sorte qu’une grande partie de la production provient des exploitations ? ciel ouvert de Fonfría et El Feixolín.

Cette demande d'informations porte sur les objectifs figurant dans le plan charbonnier espagnol, établi de commun accord entre le gouvernement et les syndicats, notamment que "les entreprises qui ne peuvent maintenir leur activité inchangée dans le cadre d'un décroissement des aides, devront s'inscrire dans le cadre de l'article 4 de la décision afin d'entamer les processus adéquats de restructuration et de rationalisation". ou que "l'aide globale au fonctionnement des mines souterraines sera réduite à concurrence de 4 % annuellement et l'aide aux mines à ciel ouvert de 6 % annuellement pour chaque entreprise".

Cette demande d'informations porte sur les objectifs figurant dans le plan charbonnier espagnol, établi de commun accord entre le gouvernement et les syndicats, notamment que "les entreprises qui ne peuvent maintenir leur activité inchangée dans le cadre d'un décroissement des aides, devront s'inscrire dans le cadre de l'article 4 de la décision afin d'entamer les processus adéquats de restructuration et de rationalisation". ou que "l'aide globale au fonctionnement des mines souterraines sera réduite à concurrence de 4 % annuellement et l'aide aux mines à ciel ouvert de 6 % annuellement pour chaque entreprise".

l'industrie extractive (exploitation minière souterraine, forages en profondeur, etc.).