Translation of "Undertaking pursuing ideological aims " (English → French) :

entreprise à vocation extra-économique

Nous devons donc faire en sorte d’aspirer à améliorer l’efficacité énergétique en général et de garder cet objectif à l’esprit sans mener de campagnes de dénigrement idéologiques qui amènent finalement nos concitoyens à perdre leur impression positive de l’UE.

En vue d’assurer la sécurité juridique des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité des entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs États membres et de consolider les droits des travailleurs salariés dans le sens de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, il convient de prévoir des dispositions qui déterminent explicitement l’institution compétente pour le paiement des créances impayées de ces travailleurs dans ces cas et qui fixent pour objectif à la coopération entre les administrations compétentes des États membres le règlement, dans les délais les plus brefs, des créances impayées desdits trava ...[+++]illeurs.

3. Chaque État membre peut prévoir des dispositions particulières en faveur de la direction centrale des entreprises établies sur son territoire qui poursuivent directement et essentiellement un but d’orientation idéologique relatif à l’information et à l’expression d’opinions, à condition que, à la date de l’adoption de la présente directive, de telles dispositions particulières existent déjà dans la législation nationale.

D'une part, la décision d'investir des capitaux privés dans une entreprise est dictée par des considérations propres aux intérêts privés, ce qui signifie qu'un tel investissement vise des finalités autres que celles qui relèvent de l'intérêt général.