Translation of "Undesirable conditions existing at certain posts " (English → French) :

Pour tenir compte de manière flexible de la diversité des marchés du travail et des relations professionnelles, à titre exceptionnel, les partenaires sociaux et/ou d'autres intervenants ou instances peuvent être chargés de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés, sous réserve que ceux-ci assurent aux intéressés un niveau de protection équivalent et remplissent leur mission de manière non discriminatoire et objective.

3. Les quantités de référence nationales de l'annexe I sont fixées sous réserve d'une éventuelle révision en fonction de la situation générale du marché et des conditions particulières existant dans certains États membres.

Selon l'article 2 paragraphe 4 de la directive relative à l'égalité de traitement, cette dernière ne fait pas obstacle aux mesures visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances du sexe sous- représenté dans les domaines de l'accès à l'emploi, y compris la promotion, et à la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail et, sous certaines conditions particulières ...[+++], la sécurité sociale.

Le Conseil Européen relève avec satisfaction que les travaux en cours au sein des instances européennes ont d'ores et déjà permis, à travers une comparaison des politiques nationales d'exportations d'armes, de dégager nombre de critères communs autour desquels ces politiques s'articulent, tels que: - le respect des engagements internationaux des Etats membres de la Communauté, notamment les sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et celles édictées par la Communauté, les accords de non-proliférations et autres ainsi que d'autres obligations internationales; - le respect des droits de l'homme de la ...[+++]part du pays de destination finale; - la situation intérieure du pays de destination finale en fonction de l'existence de tensions ou de conflits armés internes; - le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale; - la sécurité nationale des Etats membres, des territoires desquels un Etat membre assume les relations extérieurs, ainsi que celle des pays amis ou alliés; - le comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale, s'agissant notamment de son attitude envers le terrorisme, de la nature de ses alliances et du respect du Droit international; - l'existence d'un risque de détournement interne ou d'une réexportation non-souhaitée.

Ainsi, s’ils ne rejettent pas d’emblée l’existence de certaines conditions difficiles pour certains acteurs sociaux, ils s’intéressent davantage aux discours relatifs à ces conditions qu’à la stricte validité des affirmations concernant celles-ci.

Il en est résulté certains désordres récessifs qui augmentent en réalité la capacité d'une personne d'exister dans certaines conditions.