Translation of "Unified process transition and production phases " (English → French) :

Cela consiste à examiner les incidences sur l'environnement à chaque étape du cycle de vie d'une ressource - au cours de l'extraction/la récolte, le transport, la transformation/raffinage, durant la phase d'utilisation des produits fabriqués à partir de cette ressource, et au moment où le produit ou la ressource devient un déchet au terme de sa durée de vie utile.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’adm ...[+++]inistration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Durant la phase de transition au cours de laquelle ces systèmes seront progressivement remplacés par le système unifié, il sera nécessaire de gérer les spécifications techniques dans l'intérêt de l'interopérabilité.

Pour rappel, ces produits bénéficient actuellement, conformément aux dispositions du règlement 1911 et notamment du règlement 527/96, d'une suspension temporaire -ainsi que d'une introduction progressive plus souple que pour les autres produits- des droits de douanes du TDC pendant une période transitoire qui s'achève le 31 décembre 2000, ceci afin de tenir compte des difficultés de certains secteurs de transformation et du commerce.

9. Produits transformés a) Octroi des aides aux seuls produits livrés sur base de contrats des O.P.; cette mesure est introduite progressivement au cours d'une période transitoire de 5 ans. b) Adaptation du régime pour les tomates transformées comme suit: - Approche forfaitaire pour le niveau des quotas de la première année: * P : pour les produits autres que le "concentré", fixation des quotas au niveau résultant de la ...[+++]proposition de la Commission, celui de "tomates pelées" étant ensuite réduit de 10.000 t, quantité qui sera transférée vers le "concentré".

C'est pourquoi la preparation des propositions portant sur un nouveau programme quinquennal s'effectuera pendant les deux annees couvertes par la phase transitoire de SPRINT, en parallele avec la mise en oeuvre des principales lignes d'action prevues dans cette phase, c'est-a-dire : - developper la cooperation transnationale entre services et organismes d'assistance nationaux ou regionaux en faveur des entreprises innovatrices, notamment petites et moyennes dans la Communaute, afin d'optimiser leur developpement et de ...[+++] creer un processus de l'innovation a la dimension du marche commun; - ameliorer l'environnement general de l'innovation dans la Commuanute et accelerer la production et la diffusion de produits, procedes et services nouveaux en renforcant ou en completant les structures et instruments existants; - promouvoir la concertation de l'action de la Communaute et des Etats membres afin de favoriser la cohesion europeenne, d'attenuer certaines disparites regionales et de permettre la pleine participation des regions peripheriques; - integrer les nouveaux Etats membres aux actions en cours en prevoyant des mesures concues specifiquement a cette fin.