Traduction de «United Nations Common Data Systems Task Force » (Anglais → Français) :

RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune; qu'elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires; que l'Union peut y avoir recours pour des missions visées à l'article 43 du traité sur l'Union européenne en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies; que l'e ...[+++]xécution de ces tâches repose sur les capacités militaires fournies par les États membres, conformément au principe du "réservoir unique de forces".

Il doit poursuivre le travail réalisé au sein de sa Task Force Internet et continuer à promouvoir une approche commune parmi les autorités nationales de contrôle, afin d’harmoniser l’application de la législation nationale, notamment en ce qui concerne les lois applicables et les flux transfrontières de données.

Selon le ministre de la Défense nationale, qui témoignait le 4 octobre 2001 devant le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de l'autre Chambre, «.nous disposons d'une unité tactique hautement spécialisée, c'est-à-dire la Force opérationnelle interarmées 2, ou FOI 2. Il s'agit d'une unité antiterroriste qui fait partie des Forces canadiennes.

Pour mettre en application les exigences de l'article 12 de la convention des Nations unies et eu égard au rapport du groupe d'action sur les produits chimiques créé par le sommet économique de Houston (G-7) le 10 juillet 1990, le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (2) a mis en place un système ...[+++] permettant de signaler les transactions suspectes.

Un panel sur le thème "Quel transit pour l'Europe de demain?" permettra ensuite les échanges d'idées et de points de vues entre une dizaine de personnalités représentatives dont Jean Chabrerie, président du CLECAT, Jacques Dopchie, Président d'Eurocommerce, M. David Green, Président de l'IRU, Axel Hansen, représentant la FFE, les Directeurs généraux des Douanes de Finlande, Berndt-Olof Johansson, de Pologne, Mieczyslaw Nogaj et de Suisse, Rudolf Dietrich, Per Knudsen, Directeur de l'UCLAF, et pour la DG XXI, Rosa-Maria Lopez-Jorrin, Chef d'Unité responsable de la Task Force Transit ainsi que M ...[+++]. Faucherand, Chef de l'Unité "Prévention de la Fraude". Tous les participants d'EURO TRANSIT 97 auront également l'opportunité d'enrichir ce débat par leurs interventions.

Les objectifs d'un réseau communautaire . Le projet d'une Agence environnementale européenne doit être une composante essentielle, le noeud d'un réseau qu'elle animera et qui : - fournira à la Communauté, aux Etats membres et aux pays tiers qui décideraient d'y participer, les informations objectives nécessaires pour la formulation et la mise en oeuvre de politiques efficaces de protection de l'environnement; - fournira, en particulier, l'information technique, scientifique et économique nécessaire à la Commission dans ces tâches d'identification, préparation et mise en oeuvre des actions et de la législation afférant à l'environnement; ...[+++] - mettra au point les techniques de prévision environnementale afin qu'une action préventive adéquate puisse être entreprise en temps utile; -------------- (*) COM(89) 303 ./. - 2 - - assurera l'intégration des données environnementales européennes dans les programmes environnementaux internationaux, comme par ex. les programmes établis dans le cadre des Nations Unies et de leur système d'agences.