Translation of "United Towns Water Agency " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]enne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

9. Les eaux de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton; les eaux des comtés unis de Prescott et Russell; les eaux des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry; les eaux de la partie des comtés unis de Leeds et Grenville située à l’est de la limite ouest du canton d’Augusta et au nord et à l’est respectivement de la limite sud et de la limite ouest du canton de Wolford; les eaux de la partie du comté de Frontenac située au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 7, à l’exclusion des eaux du lac Opinicon, dans les cantons de Bedford et de Storrington et des eaux du lac Wolfe dans le canton de Bedford; les eaux de la part ...[+++]ie du comté de Lennox et Addington située au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 7; les eaux de la partie de la rivière Rideau située entre la limite est de la ville de Smiths Falls et la limite est du canton de Montague, dans le comté de Lanark; à l’exclusion des eaux décrites aux divisions 11, 12 et 12A.

10. Les eaux du comté de Lanark, à l’exclusion de la partie de la rivière Rideau située entre la limite est de la ville de Smiths Falls et la limite est du canton de Montague; les eaux de la partie des comtés unis de Leeds et Grenville située à l’ouest de la limite ouest du canton d’Augusta et au sud et à l’ouest respectivement de la limite sud et de la limite ouest du canton de Wolford; y compris les eaux des lacs Opinicon, Wolfe et Silver dans le comté de Frontenac et les eaux des lacs White, Brook, Clyde et Bartraw dans le comté de Renfrew; à l’exclusion des eaux décrites à la division 11.

La fourniture d’aide humanitaire par le biais de la Commission dans les secteurs de la santé, de l’alimentation, de l’eau et de l’hygiène, du soutien psychosocial, de la protection et la création urgente d’emplois via des agences des Nations Unies (ONU), des organisations non gouvernementales (ONG) européennes et des organismes de la Croix-Rouge;