Traduction de «Units in unit trusts » (Anglais → Français) :

(ii) l’émission d’unités de la fiducie à titre de paiement sur son revenu (déterminé avant l’application du paragraphe 104(6)) ou ses gains en capital, ou en règlement du droit d’une personne d’exiger un tel paiement.

Gardant à l’esprit l’idée que l’action des capitales européennes de la culture contribue, de manière essentielle, à illustrer la belle diversité qui, selon la devise, nous unit tous, nous voulons croire que les acteurs politiques concernés sauront, en termes organisationnels, œuvrer de concert dans un consensus aussi large que possible.

(10) En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de fonds communs de placement et de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer dans les États membres d’accueil les activités suivantes: distribution des parts des fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine, distribution des actions des sociétés d’investissement harmonisées dont ladite société assure la gestion, exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille, exéc ...[+++]ution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille.

(10) En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de fonds communs de placement et de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer dans les États membres d’accueil les activités suivantes: distribution des parts des fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine, distribution des actions des sociétés d’investissement harmonisées dont ladite société assure la gestion, exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille, gest ...[+++]ion des actifs de sociétés d’investissement constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, exécution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille.

Nous avons bon espoir que le sommet de demain à Madrid, réunissant la présidence tournante de l'Union européenne, les États-Unis, la Russie et le secrétaire général des Nations unies, soit l'occasion de signer d'une manière concertée la ferme volonté des protecteurs du processus de paix de faire appliquer les dernières résolutions des Nations unies.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne les efforts de l'Union européenne, je voudrais souligner que, dans le cadre de sa présidence, la Belgique s'était fixé trois objectifs en vue de contribuer à la solution de la crise au Proche-Orient, à savoir la promotion d'une politique d'équidistance absolument nécessaire si l'Union européenne ne veut pas se disqualifier aux yeux des Israéliens ; un rôle accru de l'Union européenne dans la région, notamment par l'utilisation optimale du crédit que le haut représentant de l'Union européenne pour la politique extérieure, Javier Solana s'est acquis depuis sa participation au ...[+++] Sommet de Charm el Cheihk et dans le cadre de l'élaboration du rapport de la commission Mitchell ; enfin, une concertation accrue de l'Union européenne avec les États-Unis, compte tenu du rôle central que les Américains sont appelés à jouer dans tout règlement de la question proche-orientale.