Translation of "Universal periodic review " (English → French) :

La nouvelle directive relative aux droits des utilisateurs et des consommateurs et au service universel fera en sorte que l'ensemble de la population ait accès, à un prix raisonnable, à un service universel, dont le champ d'application sera maintenu [18], mais elle introduira l'obligation de réexaminer périodiquement ce champ d'application. La directive proposée décrira la procédure de réexamen ainsi que les principes et les critères à appliquer.

8. rappelle que le bilan du Royaume en matière de droits de l'homme a été évalué dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en février 2009, et que les autorités saoudiennes ont officiellement accepté de se conformer à un nombre important de recommandations émises par les États membres de l'Union à l'occasion dudit examen, notamment l'abolition de la tutelle masculine et une limitation de l'application de la peine de mort et des châtiments corporels; attend que des progrès plus importants soient réalisés dans la mise en œuvre de ces recommandations et presse le RAS d'adopter une app ...[+++]roche constructive eu égard aux recommandations présentées dans le cadre de l'examen périodique universel 2013 actuellement en cours;

42. fait ressortir le rôle important des examens périodiques universels (EPU) et invite le Conseil, la Commission et, tout particulièrement, le nouveau SEAE à suivre attentivement et contrôler les travaux menés dans le cadre de l'EPU et, dans le contexte de l'évaluation du CDHNU, à rendre cet EPU plus efficace et à renforcer l'expertise indépendante;

37. se réjouit de l'instauration du mécanisme d'examen périodique universel et de la tenue de la première session d'examen en avril et mai 2008, qui s'est achevée par l'adoption des rapports sur les résultats par le CDHNU en séance plénière en juin 2008; fait observer que les deux premières sessions du nouveau mécanisme ont confirmé le potentiel de l'examen périodique universel et escompte que sa mise en œuvre permettra d'obtenir d'autres améliorations et résultats concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre et contrôler a ...[+++]ttentivement les travaux menés dans le cadre de l'examen périodique universel et invite le Conseil à le consulter sur cette question;

37. se réjouit de l'instauration du mécanisme d'examen périodique universel et de la tenue de la première session d'examen en avril et mai 2008, qui s'est achevée par l'adoption des rapports sur les résultats par le CDHNU en séance plénière en juin 2008; fait observer que les deux premières sessions du nouveau mécanisme ont confirmé le potentiel de l'examen périodique universel et escompte que sa mise en œuvre permettra d'obtenir d'autres améliorations et résultats concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre et contrôler a ...[+++]ttentivement les travaux menés dans le cadre de l'examen périodique universel et invite le Conseil à le consulter sur cette question;

35. se réjouit de l'instauration du mécanisme d'examen périodique universel et de la tenue de la première session d'examen en avril et mai 2008, qui s'est achevée par l'adoption des rapports sur les résultats par le CDHNU en séance plénière en juin 2008; fait observer que les deux premières sessions du nouveau mécanisme ont confirmé le potentiel de l'examen périodique universel et escompte que sa mise en œuvre permettra d'obtenir d'autres améliorations et résultats concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre et contrôler a ...[+++]ttentivement les travaux menés dans le cadre de l'examen périodique universel et invite le Conseil à le consulter sur cette question;