Traduction de «Unloading port » (Anglais → Français) :

Les amendements adoptés par la Commission vont dans le bon sens, en précisant cependant certains points : tout d’abord l’obligation et non la faculté pour les autorités compétentes de bloquer le chargement et le déchargement lorsqu’il y a un danger pour la sécurité des navires : en outre, dans le cas où les avaries pourraient nuire à la sécurité et à la navigabilité du navire, la décision quant à la nécessité de procéder ou non à une réparation est désormais adoptée sans ambiguïté par l’autorité de contrôle de l’État du port.

Ces services de manutention comprennent le trafic en provenance et à destination de « l'arrière-pays », où le port de chargement et de déchargement constitue le premier ou le dernier port, et le trafic de "transbordement", où le port est utilisé comme plate-forme pour les conteneurs en provenance ou à destination des ports de mer côtière ou comme "relais" pour les conteneurs déchargés d'un navire de haute mer et chargés sur un autre navire de haute mer.

Le port d'Halifax est un port d'escale pour des gros porteurs de conteneurs, et le port de Montréal est un port de destination.

Article 63 Roy Cullen propose, - Que l’article 63 modifié : a) par substitution, aux lignes 5 et 6, page 39, de ce qui suit « bles par les navires dans le port, y » b) par substitution, aux lignes 8 à 14, page 39, de ce qui suit : « gement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l’équipement de chargement et de déchargement; » c) par substitution, aux lignes 16 et 17, page 39, de ce qui suit : « tion de navires ou de toutes parties s’en étant détachées, de bâtiments, d’ouvrages ou d’autres choses qui gênent la navigation dans le port et le recouvrement des coûts » d) par substitution, aux lignes 37 à 46, page 39, de ce qui suit : « féd ...[+++]éraux confiés à sa gestion».

Si on prend la méthode basée sur la dimension du bateau, tous les ports sont égaux, tandis que si on prend une tarification basée sur le tonnage déchargé, on favorise le port où le déchargement se produit.

M. Jake E. Hoeppner (Lisgar-Marquette): Monsieur le Président, c'était là une réponse bien générale à une question pourtant très précise.