Traduction de «Up-to-dating price » (Anglais → Français) :

b) les principales caractéristiques du contrat, notamment le type de contrat, le sous-jacent, l’échéance, l'exercice, la date de livraison, les données relatives aux prix et la valeur notionnelle.

Nous estimons que la compétitivité n’est pas inextricablement liée à la prospérité des citoyens, parce qu’elle tend à favoriser les entreprises étant donné que, à ce jour, dans l’ensemble, les réductions des prix n’ont de toute évidence pas profité aux consommateurs.

La définition d’une vente à découvert ne devrait pas couvrir un accord de mise en pension entre deux parties par lequel une partie vend à l’autre une valeur mobilière à un prix déterminé en s’engageant à le racheter à une date ultérieure à un autre prix déterminé, ni un contrat d’instruments dérivés par lequel il est convenu de vendre des valeurs mobilières à un prix déterminé à une date future.

Ces informations pourraient inclure, par exemple, le code international d’identification assigné aux valeurs mobilières, le prix d’émission, la date d’échéance, tout coupon, la date d’exercice, le prix d’exercice, le prix de remboursement et d’autres éléments inconnus au moment de l’élaboration du prospectus.

Plus particulièrement, l’Italie a prévu une exception pour les petits détaillants; le Luxembourg a fixé une date spécifique à laquelle toutes les indications de prix devaient passer de la monnaie nationale à l'euro; la France a prévu que le prix de vente doit être indiqué à la fois en monnaie nationale et en euros, tandis que le prix à l’unité de mesure devait être indiqué en monnaie nationale jusqu’à une date spécifique et en euros par la suite.

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche ...[+++] de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;