Translation of "Useful water capacity " (English → French) :

51. Tout cylindre ou réservoir dont la capacité en eau ne dépasse pas 100 gallons impériaux et qui est fabriqué, rempli, utilisé et entretenu conformément à un devis de la Commission canadienne des transports ou de l’Interstate Commerce Commission qui est approuvé par l’une ou l’autre de ces autorités pour les gaz de pétrole liquéfiés, est dispensé des prescriptions de la présente partie.

(f) favoriser une utilisation plus efficace de l'eau par la fixation d'objectifs au niveau des bassins hydrographiques, par des règles sur l'utilisation des eaux usées traitées, par l'utilisation de mécanismes de marché tels que la tarification de l'eau, comme le prévoit l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau, ainsi que par une amélioration des connaissances, de la gouvernance, des capacités d'investissement et de l'intégration des questions relatives à l'eau dans les autres politiques.

68. demande qu'une évaluation détaillée soit réalisée sur la capacité de pêche des navires de l'UE autorisés à pêcher en dehors des eaux communautaires, en utilisant des indicateurs fiables permettant d'identifier la capacité de capture des navires, tenant compte des avancées technologiques et basés sur les recommandations formulées dans la consultation technique de la FAO (1999) sur la mesure de la capacité de pêche ; estime que l'UE devrait recenser les ORGP dans lesquelles il existe des problèmes de surcapacité et procéder au gel et à l'ajustement de la capacité de pêche, en accordant une attention particulière aux droits des pays cô ...[+++]tiers;

40. invite la Commission à travailler, dans le cadre de la réforme de la PAC et de la directive-cadre sur l’eau, en faveur de meilleurs systèmes d’irrigation, de drainage et d’accumulation des eaux destinées à l’agriculture, qui utilisent l'eau de manière plus efficiente et qui permettent d'améliorer les capacités d’emmagasinage des eaux dans le sol, la récupération de l’eau dans les zones arides et son évacuation dans les zones humides, comme moyen de réduire l’utilisation d’eau douce ainsi que comme mesure de précaution contre toute ...[+++] modification du régime des précipitations provoquée par le changement climatique;

40. invite la Commission à travailler, dans le cadre de la réforme de la PAC et de la directive-cadre sur l'eau, en faveur de meilleurs systèmes d'irrigation, de drainage et d'accumulation des eaux destinées à l'agriculture, qui utilisent l'eau de manière plus efficiente et qui permettent d'améliorer les capacités d'emmagasinage des eaux dans le sol, la récupération de l'eau dans les zones arides et son évacuation dans les zones humides, comme moyen de réduire l'utilisation d'eau douce ainsi que comme mesure de précaution contre toute ...[+++] modification du régime des précipitations provoquée par le changement climatique;

5. est plus particulièrement favorable au développement d'un plan d'action planétaire sur l'accès à l'eau douce saine, basé sur les principes de gestion intégrée des bassins fluviaux, et considère, plus généralement, qu'il conviendrait d'élaborer une politique en vertu de laquelle les ressources hydriques, quels que soient leur provenance et leur usage, fassent l'objet d'une gestion durable, et estime que la gestion durable a un rôle important à jouer dans le cadre de la Conférence mondiale sur le développement durable; considère en outre qu'une politique intégrant tous ces paramètres devrait être instaurée par l'intermédiaire d'une charte internationale sur la gestion de l'eau qui garantirait l'accès en suffisance à une eau propre, consid ...[+++]éré comme une liberté fondamentale; se félicite, dans ce contexte, de l'initiative communautaire en faveur d'un plan d'action planétaire dans ce domaine, axé sur le renforcement des capacités et le développement d'une coopération régionale au regard des politiques africaines de l'eau, et invite la Commission et les États membres à en assurer le financement sur des bases suffisantes pour en garantir le succès;