Traduction de «User guidelines for respiratory assist devices » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs d'infrastructures critiques pourraient contribuer à la définition d'orientations communes et de meilleures pratiques et, le cas échéant, au partage des informations.

Les normes peuvent également assurer que les technologies de l'assistance ("assistive technologies") puissent être utilisées par des personnes se déplaçant dans différents États membres.

· l’élaboration de directives, de lignes de conduite et de protocoles pour les tests pouvant aider les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à se préparer à la prochaine saison de virus respiratoires (trois mois);

l’élaboration de directives, de lignes de conduite et de protocoles pour les tests pouvant aider les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à se préparer à la prochaine saison de virus respiratoires (trois mois);

Ces engagements concernent les points suivants : i) une action de sensibilisation, qui comporte des orientations écrites et une série d'exposés verbaux destinés à aider le personnel d'Akzo Coatings à comprendre les règles fondamentales de la CEE en matière de concurrence; ii) une publication adressée à tous les grossistes distribuant les produits de repeinture de voiture d'Akzo pour les informer des règles de concurrence relatives au commerce parallèle; cette publication confirme notamment le droit des distributeurs d'importer et d' ...[+++]exporter des produits dans la CEE; iii) la liberté des grossistes de déterminer leurs prix de vente et leurs remises; iv) la libre concurrence entre fabricants dans la fourniture de machines de mélange de peintures; v) la fourniture gratuite de "service essentiels" aux carrossiers utilisant les systèmes de repeinture 'Akzo dans la CEE, indépendamment du pays d'achat des produits Akzo; Ces "service essentiels" sont les services dont un carrossier compétent a besoin pour utiliser le produit (systèmes de repeinture) en vue d'effectuer des travaux de repeinture sur une voiture.