Translation of "Usual pre-credit risks " (English → French) :

Aux fins des articles 114, 115 et 116 du règlement (UE) no 575/2013, l'équivalence doit être vérifiée sur la base des dispositions réglementaires et de surveillance applicables aux établissements de crédit, puisque ce sont généralement ces dispositions qui fixent les pondérations de risque à appliquer pour calculer les exigences de fonds propres liées au risque de crédit.

L'élimination de la subvention par voix exprimée prévue dans le projet de loi C-13 revêt évidemment un intérêt particulier, mais cette mesure législative contient bien d'autres dispositions louables : un crédit d'impôt aux aidants familiaux; la suppression de la limite des frais admissibles que les aidants peuvent déduire lorsqu'ils donnent des soins à un parent à charge invalide; un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires qui reconnaît et aide les centaines de Canadiens qui offrent ce service essentiel à leur collectivité sur leur propre temps et à leurs propres risques — il s'agit là d'une initiative cotée hautement prio ...[+++]ritaire, que l'Association canadienne des chefs de pompiers a proposée à notre gouvernement lors des consultations prébudgétaires de l'année dernière —; un crédit d'impôt pour encourager la participation des enfants aux activités artictiques, qui se fonde sur le crédit très prisé que le gouvernement accorde aux enfants pour favoriser l'activité sportive et physique; un programme de radiation de la dette étudiante pour encourager les étudiants en médecine et en sciences infirmières à s'établir dans les régions rurales qui ont le plus besoin d'eux; l'extension du crédit d'impôt pour frais de scolarité aux frais d'examen professionnel, afin d'encourager les Canadiens à faire carrière comme travailleurs qualifiés; un crédit temporaire aux petites entreprises pour les encourager à créer des emplois; une extension des crédits d'impôt hautement réussis à la production d'énergie propre afin d'encourager les investissements et de protéger l'environnement, y compris l'extension du programme populaire écoÉNERGIE Rénovation; et la prolongation jusqu'en 2013 de la déduction pour amortissement accéléré, qui est appuyée par le Congrès du travail du Canada, pour l'investissement dans les machines et le matériel.

Il y a un autre élément aux réductions effectuées par l'agence, que nous avons souligné dans notre mémoire. Il y a quatre points qui ressortent principalement: réduire la capacité locale de collecte de renseignements en centralisant les activités de ciblage; mettre fin à la participation du Canada à l'Initiative multinationale relative à la sécurité des conteneurs, ce qui signifie abandonner la seule capacité d'examen avant l'arrivée des conteneurs; abandonner le rôle de l'ASFC dans la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme en réaffectant les fonds consacrés à l'évaluation de l'efficacité à réduire la contrebande du tabac; et quatrièmement, mettre fin au financement consacré aux vols conjoints Canada-États-Unis — il s'agit de vo ...[+++]ls nolisés conjoints — pour les personnes jugées être une menace à la sécurité nationale, les criminels présentant un risque élevé ou les personnes expulsées peu coopératives.

Pour ces risques, la durée de risque maximale est de moins de deux ans (délai de fabrication plus durée habituelle du crédit à compter du point de départ normal Union de Berne).

Pour ces risques, la durée de risque maximale est de moins de deux ans (délai de fabrication plus durée habituelle du crédit à compter du point de départ normal "Union de Berne").

Pour ces risques, la durée de risque maximale est de moins de deux ans (période de fabrication plus durée habituelle du crédit à compter du point de départ normal Unione de Berne).