Traduction de «Value destruction » (Anglais → Français) :

lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait l'exclusion de ces engagements de l'application de l'instrument de renflouement interne.

Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

50 %, dans le cas d'influenza aviaire hautement pathogène, et 50 % également , dans le cas d'influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultants de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, de la perte de valeur lorsque d'autres usages sont trouvés pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, du nettoyage et de la désinfection des exp ...[+++]loitations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction du matériel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

- 50 %, dans le cas d'influenza aviaire hautement pathogène, et 50 % également, dans le cas d'influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultants de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, de la perte de valeur lorsque d'autres destinations sont trouvées pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, du nettoyage et de la désinfection ...[+++] des exploitations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction du matériel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

– 50 %, dans le cas d’influenza aviaire hautement pathogène, et 50 %, dans le cas d’influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultant de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, de la perte de valeur lorsque d'autres destinations sont trouvées pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, du nettoyage et de la désinfection des exploi ...[+++]tations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction du matériel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

"l'abattage des animaux des espèces sensibles, atteints ou contaminés ou suspects d'être atteints ou contaminés, et leur destruction et, dans le cas de l'influenza aviaire, la destruction des œufs, ainsi que la perte de valeur lorsque d'autres usages sont trouvés pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, "