In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit, EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with rega
rd to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, the manufacturer shall, in accordance with the provisions of Annex I, demonstrate that the vehicles or engine systems are subject to the tests and comply with the requirements set out in Articles 4 and 14 and in Annexes III to VIII, X, XIII, XIV and XVII. The manufacturer shall also ensure com
...[+++]pliance with the specifications of reference fuels set out in Annex IX. In the case of dual-fuel engines and vehicles, the manufacturer shall, in addition, comply with the requirements set out in Annex XVIII’.Afin d’obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une fa
mille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la récepti
on CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont
...[+++]soumis aux essais et satisfont aux prescriptions des articles 4 et 14 et des annexes III à VIII, X, XIII, XIV et XVII. Le constructeur doit également assurer la conformité avec les spécifications des carburants de référence énoncées à l’annexe IX. Dans le cas des moteurs et des véhicules bicarburant, le constructeur observe, en outre, les prescriptions de l’annexe XVIII».
