Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Limited partnership with a share capital
Limited partnership with share capital
Partnership limited by shares
Venture capital limited partnership

Traduction de «Venture capital limited partnership » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
venture capital limited partnership

société en commandite de financement d'entreprises nouvelles [ société en commandite de financement de capital-risque ]


limited partnership with share capital | partnership limited by shares

société en commandite par actions


capital invested in ordinary or limited partnerships recognized as independent legal entities

participations au capital des sociétés de personnes ayant la personnalité juridique


limited partnership with a share capital

société en commandite par actions | SCA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Innovative companies with the potential to expand into international markets have limited access to growth finance from venture capital. Most venture capital funds in Europe are too small to support the continued growth of innovative companies and do not have the critical mass to specialise and operate trans-nationally.

Les entreprises innovantes ayant un potentiel d’expansion sur les marchés internationaux n’ont qu’un accès limité aux fonds de croissance proposés par les fonds de capital-risque, dont la plupart ne disposent pas, en Europe, de la taille suffisante pour financer durablement la croissance des entreprises innovantes et de la masse critique pour se spécialiser et opérer à un niveau transnational.


Note: This Appendix is necessary only for a corporation with share capital. Limited Partnerships, Banks, Trust Companies and Insurance Companies do not have to complete this Appendix.

N.B. Le présent appendice n’est requis que pour une société ayant un capital-actions; les sociétés en commandite, les banques, les compagnies fiduciaires et les compagnies d’assurance ne sont pas obligées de le remplir.


(1.1) Where a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) has been wound up and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by a person or persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the purpose of computing the taxable income of the parent under this Part and the tax payable under Part IV b ...[+++]

(1.1) Lorsqu’une société canadienne (appelée « filiale » au présent paragraphe) a été liquidée, qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale n’appartenant pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à ce moment à une ou plusieurs personnes avec lesquelles la société mère n’avait aucun de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère en vertu ...[+++]


(6.2) Notwithstanding any other provision of this section, where a corporation is a member of a partnership that was controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by one or more non-resident persons, by one or more public corporations (other than a prescribed venture capital corporation) or by any combination thereof at any time in its fiscal period ending in a taxation year of the corporation, the income of the partnership for that fiscal period from an active business carried on ...[+++]

(6.2) Malgré les autres dispositions du présent article, dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une société est un associé d’une société de personnes qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à un moment de son exercice se terminant au cours de l’année, par une ou plusieurs personnes non-résidentes, par une ou plusieurs sociétés publiques — sauf s’il s’agit de sociétés à capital de risque visées par règlement — ou par ces deux sortes de personnes, le revenu que la société de personnes tire pour cet exercice d’une entreprise exploitée activement au Canada est réputé nul pour le calcul du ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
In terms of taxation, you have looked at the Canadian Venture Capital Association recommendations about what we will do with limited partnership and with capital gain.

Au chapitre des impôts, vous avez vu les recommandations de l'Association canadienne du capital de risque sur ce que nous pourrions faire avec des sociétés en commandite et des gains en capital.


10 % of the subscribed capital in the case of public limited liability companies and limited partnerships with share capital; and

10 % du capital souscrit dans le cas de sociétés anonymes et de sociétés en commandite par actions; et


This means that whereas the 30 % threshold should be the maximum limit for non-qualifying investments at all times, the 70 % threshold should be reserved for qualifying investments during the life of the qualifying venture capital fund.

En d'autres termes, puisque le seuil des investissements non éligibles devrait être fixé à un maximum de 30 % à tout moment, un seuil de 70 % devrait être réservé à des investissements éligibles pendant la durée de vie du fonds de capital-risque éligible.


To make it easier for foreign investors to use limited partnerships in structuring venture capital investments, Bill C-49 would ensure their non-resident partners were not considered to be carrying on business in Canada solely because investment management or administrative services were provided by Canadian residents.

Afin de permettre aux investisseurs étrangers d'avoir recours plus facilement à des partenariats limités pour constituer des placements de capital de risque, le projet de loi C-49 ferait en sorte que les partenaires non résidants ne seraient plus considérés comme faisant des affaires au Canada du seul fait que la gestion des investissements ou les services administratifs sont assurés par des résidents canadiens.


For regional development, the Council Structural Funds Regulations and the Commission Guidelines for implementing Structural Funds in the period 2000-2006 [43] stress the need to achieve the best leverage from operations funded from the Community budget by favouring as far as possible recourse to private sources of financing, namely risk and venture capital and Public-Private Partnerships (PPP).

En matière de développement régional, les règlements du Conseil sur les fonds structurels et les orientations de la Commission pour la mise en oeuvre des fonds structurels sur la période 2000-2006 [43] soulignent la nécessité de maximiser l'effet de levier des opérations financées sur le budget communautaire, en favorisant autant que possible le recours au financement privé, c'est-à-dire au capital-risque et au capital-investissement, ainsi que les partenariats public-privé (PPP).


The Lisbon European Council endorsed the objective of achieving a European Area of Research and Innovation [35] and emphasised the need to improve the environment for private research investment, RD partnerships and high-tech start-ups and proposed the use of tax policies, venture capital and EIB support (see section 6.4.).

Le Conseil européen de Lisbonne a approuvé l'objectif de création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation [35] et souligné la nécessité d'améliorer les conditions pour l'investissement privé dans la recherche, les partenariats de RD et les "jeunes pousses" de haute technologie, en proposant de recourir pour cela à la fiscalité, au capital-risque et au soutien de la BEI (voir la section 6.4.).




datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'Venture capital limited partnership' ->

Date index: 2021-08-31
w