Translation of "Volume controlled method " (English → French) :

Ceux-ci, les autorités policières au Canada, ont dit au premier ministre qu'il leur était impossible, par les moyens de répression de la criminalité dont ils disposent, de s'attaquer efficacement à la contrebande et aux autres activités illégales du crime organisé.

Ces orientations visent divers objectifs, et notamment : - permettre à la Communauté européenne, le plus grand importateur mondial de denrées alimentaires et le second exportateur de ces produits, de préserver sa position concurrentielle sur les marchés internationaux; - maîtriser la production dans les secteurs de denrées alimentaires où l'offre dépasse la demande des consommateurs; - maintenir le budget agricole dans les limites convenues; - 2 - - redistribuer l'aide compte tenu des disparités existant entre diverses catégories de producteurs; - rompre la liaison automatique qui s'est établie entre le soutien des prix et le volume de denrées alimenta ...[+++]ires produites; - reconnaître que les agriculteurs sont à la fois producteurs de denrées alimentaires et d'autres produits et qu'ils jouent un rôle vital dans le milieu rural à titre de gardien de la nature et protecteur de l'environnement; - encourager les agriculteurs à répondre aux préoccupations du public relatives à une alimentation de meilleure qualité par le recours à des méthodes d'exploitation moins intensives.

La méthode de stockage des vapeurs de carburant doit être identique, par exemple forme et volume du piège, substance de stockage, filtre à air (s'il est utilisé pour le contrôle des émissions par évaporation) etc.

considérant que, dans la directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (4), sont précisées les erreurs maximales tolérées sur le contenu de ces préemballages ainsi que les inscriptions et le mode de contrôle à effectuer sur ces préemballages pour qu'ils puissent circuler à l'intérieur de la Communauté;

considérant que, dans les États membres, la construction, ainsi que les modalités de contrôle des compteurs de volume de gaz, font l'objet de dispositions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre et entravent de ce fait les échanges de ces instruments ; qu'il faut donc procéder au rapprochement de ces dispositions;

1. qu'un système de dédouanement qui fonctionne bien peut contribuer efficacement à renforcer la compétitivité de l'Union et constitue un préalable à l'instauration d'un bon climat pour les affaires; que, face à la croissance du commerce international et compte tenu de la nécessité d'assurer un dédouanement rapide, il faut mettre au point de nouvelles méthodes de dédouanement et de contrôle douanier et que, à cette fin, l'informatisation, l'analyse des risques et la coopération avec les opérateurs économiques sont des outils essentie ...[+++]ls;