Translation of "Voluntary Sector ADM Steering Committee " (English → French) :

six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne peuvent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles dans les milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique l ...[+++]es noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.

f bis) six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne doivent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles des milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique ...[+++] les noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.

Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire, la définition du rôle de l'Agence en tant qu'autorité du système ...[+++] dans le cadre des différents programmes de travail annuels et l'adoption de la STI «contrôle-commande et signalisation» dans le domaine du rail conventionnel .

[40] C10900 – Comité pour l'application du règlement autorisant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

La Commission a continué à jouer un rôle actif en élaborant des lignes directrices internationales, des normes et des recommandations dans les secteurs appropriés et au sein de forums internationaux bien établis tels que les organisations des Nations-Unies, l'OCDE, le comité directeur de la bioéthique du Conseil de l'Europe.

Les comités de pilotage régionaux associent les représentants des services déconcentrés de l'État, de la région, des autres collectivités territoriales, des partenaires sociaux, des acteurs économiques et du secteur associatif.