Translation of "Voluntary contribution account " (English → French) :

Pour déterminer l’admissibilité aux cotisations volontaires à son régime d’assurance générale obligatoire pour l’invalidité, la vieillesse et les survivants, mentionné à l’Article IIa), l’Italie prendra en considération, si nécessaire, les périodes créditées sous le Régime de pensions du Canada conformément aux dispositions de l’alinéa (4)b)(ii) de l’Article XI.

Les néo-démocrates veulent travailler avec les provinces afin de faciliter les démarches pour les individus et leurs employeurs qui souhaiteraient faire des contributions volontaires à des comptes de retraite personnels.

Aider au renforcement des capacités de lutte contre les menaces pesant sur la santé dans les États membres, y compris, le cas échéant, en favorisant la coopération avec les pays voisins: développer la planification de la préparation et de l'intervention en tenant compte d'initiatives existant au niveau mondial et en veillant à la coordination avec celles-ci, développer les composantes de la planification de la préparation générique et spécifique, la coordination de la réaction en matière de santé publique et des approches non contraignantes sur la question de la vaccination; s'attaquer aux menaces croissantes que font peser sur la santé les mouvements mondiaux de population; élaborer des orientations sur les mesures de protection en cas d ...[+++]'urgence, des orientations sur l'information à communiquer et des guides de bonnes pratiques; contribuer à l'établissement d'un cadre pour un mécanisme non obligatoire, y compris en ce qui concerne la mise en place d'une couverture vaccinale optimale pour combattre de manière efficace la résurgence des maladies infectieuses et la passation conjointe de marché pour les contre-mesures médicales; et élaborer des stratégies de communication cohérentes.

l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui dispose notamment que l'Union «contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative» et que l'action de l'Union vise à «développer la dimension européenne du sport».

L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.

En tenant compte de leurs contributions volontaires en aide humanitaire et militaire les Etats membres s'informent et se concertent au sein du Conseil sur leurs contributions volontaires au soutien de la participation africaine à la force multinationale, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.