Translation of "Voluntary incomes policy " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]les mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

4. invite les États membres à envisager des incitations fiscales au bénéfice des entreprises qui emploient des travailleurs âgés, afin d'alléger le fardeau qui pèse, d'une part, sur les dépenses publiques et, d'autre part, sur les salariés, sous la forme d'un dégrèvement fiscal de la marge de revenu perçue en sus de la pension, de manière à les aider à rester volontairement sur le marché du travail; engage instamment les États membres à prévoir des politiques souples de sortie du marché du travail et l'introduction de pratiques de fo ...[+++]rmation tout au long de la vie;

Elle a intégré ses fonctions en même temps que moi, soit le 12 décembre (1025) [Traduction] Je suis également accompagnée de Mme Susan Scotti, sous-ministre adjointe pour le Programme de la sécurité du revenu, qui est également responsable des enjeux liés aux personnes handicapées et au secteur bénévole, et Mme Cynthia Williams, sous-ministre adjointe, Politique stratégique.

L’ACARR continue à affirmer que certaines politiques fiscales et sociales et du gouvernement fédéral canadien empêchent sérieusement le Canada de renforcer le secteur d’accumulation volontaire de fonds dans le cadre du régime national de revenu à la retraite.

Comme autres mesures très concrètes (à la fois curatives et préventives) et à effets tangibles plus immédiats ressortent des mesures de politique sociale et familiale (relèvement des allocations familiales, baisse du taux d'imposition des bas revenus, augmentation des abattements des pensions complémentaires, immunisation des taxes de succession sur un logement reçu en héritage par un RMGiste), ainsi que d'autres mesures réglementaires en faveur de personnes aux revenus modestes (seuil des saisies et cessions, harmonisation des minima sociaux, commission de médiation, Fonds d'assainissement du surendettement) ou la création d'un SAMU-social, les mesures spécifiques de formation ou de remise à l'emploi des RMGistes, des mesures visant à pall ...[+++]ier l'échec scolaire ou l'exclusion culturelle, l'éducation et la socialisation précoce volontaire à l'école maternelle ou des classes d'alphabétisation en français, la mise en place d'une école de transition vers la vie active pour des adolescents en rupture scolaire ou pour des jeunes adultes.

[Français] En vertu de la politique de divulgation volontaire de Revenu Canada, tous ceux qui prennent part à l'économie souterraine, de même que d'autres qui n'ont pas observé la loi, peuvent corriger toute omission à l'égard de leurs revenus déclarés au ministère.