Traduction de «WTO-consistent agreement » (Anglais → Français) :

8. déplore qu'aucun des accords conclus dans le cadre de l'OMC ne comporte actuellement pas de référence directe au changement climatique, à la sécurité alimentaire et aux objectifs du Millénaire pour le développement; déplore le développement du biopiratage visant les semences résistantes au changement climatique; estime qu'il est nécessaire d'apporter des modifications aux règles de l'OMC pour garantir leur cohérence et leur compatibilité avec les engagements pris en vertu du protocole de Kyoto et des accords multilatéraux en matière d'environnement; appelle instamment à une réforme de l'OMC visant à permettre de distinguer les prod ...[+++]uits en fonction de leurs méthodes de production et de transformation (PPM) et à un assouplissement de l'utilisation des licences "obligatoires" dans le cadre de l'accord sur les ADPIC;

5. déplore qu'aucun des accords conclus dans le cadre de l'OMC ne comporte actuellement pas de référence directe au changement climatique, à la sécurité alimentaire et aux objectifs du Millénaire pour le développement; déplore le développement du biopiratage visant les semences résistantes au changement climatique; estime qu'il est nécessaire d'apporter des modifications aux règles de l'OMC pour garantir leur cohérence et leur compatibilité avec les engagements pris en vertu du protocole de Kyoto et des accords multilatéraux en matière d'environnement; appelle instamment à une réforme de l'OMC visant à permettre de distinguer les prod ...[+++]uits en fonction de leurs méthodes de production et de transformation (PPM) et à un assouplissement de l'utilisation des licences "obligatoires" dans le cadre de l'accord sur les ADPIC;

8. déplore qu'aucun des accords conclus dans le cadre de l'OMC ne comporte actuellement pas de référence directe au changement climatique, à la sécurité alimentaire et aux objectifs du Millénaire pour le développement; déplore le développement du biopiratage visant les semences résistantes au changement climatique; estime qu'il est nécessaire d'apporter des modifications aux règles de l'OMC pour garantir leur cohérence et leur compatibilité avec les engagements pris en vertu du protocole de Kyoto et des accords multilatéraux en matière d'environnement; appelle instamment à une réforme de l'OMC visant à permettre de distinguer les prod ...[+++]uits en fonction de leurs méthodes de production et de transformation (PPM);

41. invite la Commission et les États membres à adopter une ligne de conduite cohérente lors des plates-formes telles que l'OIT, l'OCDE et les agences multilatérales pour l'environnement; estime en particulier que les travaux de l'OIT devraient être davantage intégrés dans les accords de l'OMC et que les normes clés de l'OIT pour l'emploi devraient être incluses dans les stratégies de l'Union européenne à l'égard de l'OMC et des négociations bilatérales; invite la Commission à garantir au moins, au moyen d'accords bilatéraux, le respect des normes de l'OIT nécessaire pour assurer l'élimination du travail des enfants et l'existence de c ...[+++]onditions de travail humaines;

Vous nous dites qu'AOL Time-Warner part du principe que la culture canadienne peut et doit être préservée et renforcée, mais d'une manière qui soit conforme aux obligations du Canada dans le cadre des ententes commerciales mondiales et régionales, mais aussi à la libéralisation du commerce des produits et des services entraînée par des accords internationaux comme l'OMC et ceux qui sont actuellement en négociation, comme l'Accord de libre-échange des Amériques.

En étudiant cette disposition, comme le reste du projet de loi, nous avons décidé que, comme tous les projets de loi de nature commerciale, il serait envoyé à un groupe international afin de déterminer sa conformité avec les accords commerciaux internationaux auxquels nous sommes partie.