Traduction de «Warning mark » (Anglais → Français) :

59. invite la Commission à garantir que la sécurité sur les chantiers routiers sera améliorée par le biais d'orientations sur leur conception et leur équipement qu'il conviendrait de normaliser, dans la mesure du possible, à l'échelle de l'Union, de sorte que les conducteurs ne soient pas confrontés à des situations nouvelles et inhabituelles dans chaque pays; appelle de ses vœux des orientations qui porteraient sur la bonne signalisation, le retrait du marquage originel de la route, l'utilisation de glissières et de barrières de sécurité, le marquage des voies avec des balises d'avertissement ou des panneaux et un marquage indiquant le ...[+++]s virages, tout en évitant les virages très serrés et en garantissant la sécurité pendant la nuit;

59. invite la Commission à garantir que la sécurité sur les chantiers routiers sera améliorée par le biais d'orientations sur leur conception et leur équipement qu'il conviendrait de normaliser, dans la mesure du possible, à l'échelle de l'Union, de sorte que les conducteurs ne soient pas confrontés à des situations nouvelles et inhabituelles dans chaque pays; appelle de ses vœux des orientations qui porteraient sur la bonne signalisation, le retrait du marquage originel de la route, l'utilisation de glissières et de barrières de sécurité, le marquage des voies avec des balises d'avertissement ou des panneaux et un marquage indiquant le ...[+++]s virages, tout en évitant les virages très serrés et en garantissant la sécurité pendant la nuit;

59. invite la Commission à garantir que la sécurité sur les chantiers routiers sera améliorée par le biais d'orientations sur leur conception et leur équipement qu'il conviendrait de normaliser, dans la mesure du possible, à l'échelle de l'Union, de sorte que les conducteurs ne soient pas confrontés à des situations nouvelles et inhabituelles dans chaque pays; appelle de ses voeux des orientations qui porteraient sur la bonne signalisation, le retrait du marquage originel de la route, l'utilisation de glissières et de barrières de sécurité, le marquage des voies avec des balises d'avertissement ou des panneaux et un marquage indiquant l ...[+++]es virages, tout en évitant les virages très serrés et en garantissant la sécurité pendant la nuit;

Ces jouets portent, par exemple, l'inscription «Attention!: Réservé à un usage privé et nécessite la présence et l’aide d’un adulte» ou «Attention! Réservé à un usage privé et ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans sans surveillance d’un adolescent ou d’un adulte».

Le fait que le Livre blanc et le projet de loi C-26 ignorent totalement les recommandations de la commission nommée spécialement par le gouvernement pour étudier la question devrait clairement nous avertir que la proposition de loi actuellement à l'étude passe à côté de la question.

En outre, un consentement implicite ne peut pas résulter d'une absence de réserves contractuelles lors du transfert de proprieté des produits revêtus de la marque, d'une absence de communication, par le titulaire de la marque, de son opposition à une commercialisation dans l'EEE, ni d'une absence d'indication, sur les produits, d'une interdiction de mise sur le marché de l'EEE.