Translation of "Waste discharge " (English → French) :

Partout dans l'Union européenne, il y a un nombre élevé et croissant d'anciens dépôts de déchets de l'industrie extractive qui rejettent d'importantes quantités d'agents polluants dans l'eau et dans les sols.

La Commission a estimé que dans le cas d'espèce le droit dérivé européen en matière d'environnement avait été plusieurs fois violé, notamment en ce qui concerne les objectifs de qualité des eaux relatifs aux métaux lourds et le défaut tant d'autorisation à la décharge que de plans de gestion des déchets.

Parmi les plus importantes, il y a la refonte de la législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire, le développement des recherches et le contrôle accru des proliférations d'algues toxiques et des maladies, la mise à jour et la simplification régulière de la législation relative à la santé des animaux, l'atténuation de l'incidence des rejets et de l’impact des poissons échappés, des espèces non indigènes et des OGM, l'évaluation de l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement, et la reconnaissance de l'effet positif de la culture extensive et du repeuplement;

L'objectif de la présente directive est de réduire les rejets de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison en mer, et notamment les rejets illicites, effectués par les navires utilisant les ports de la Communauté, en améliorant la disponibilité et l'utilisation des installations de réception portuaires destinées aux déchets d'exploitation et aux résidus de cargaison, et de renforcer ainsi la protection du milieu marin.

(3) La Communauté est profondément préoccupée par la pollution des mers et des côtes des États membres que provoquent les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison des navires et, partant, elle est préoccupée par la mise en oeuvre de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (Marpol 73/78), qui détermine les déchets qui peuvent être déversés dans le milieu marin par les navires et impose aux parties à la convention d'assurer la fourniture d'installations de réception adéquates dans les ports.

Ces amendements portent, notamment, sur l'application du principe de précaution, sur l'extension du champ d'application du protocole à la pollution d'origine tellurique transportée par l'atmosphère, sur le système de réglementation des rejets, sur la surveillance continue des niveaux de pollution et sur l'assistance technique aux pays en développement.