Translation of "Waste water condition " (English → French) :

Aux fins du présent chapitre, les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets comprennent toutes les lignes d'incinération ou de coïncinération, les installations de réception, de stockage et de prétraitement sur place les systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air; la chaudière, les installations de traitement des gaz résiduaires, les installations de traitement ou de stockage sur place des résidus et des eaux usées, la cheminée, les appareils et systèmes de commande des opérations d'incinération ou de coïncinération, d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération ou d ...[+++]e coïncinération.

8. fait remarquer que des mesures axées sur l'offre devraient également être envisagées en vue de trouver la solution la plus économiquement et écologiquement efficace, d'optimiser l'équilibre entre offre et demande et de garantir un service public d'approvisionnement en eau ininterrompu, y compris pendant les périodes de sécheresse, conformément aux principes du développement durable; estime qu'il convient de promouvoir une hiérarchisation effective des utilisations de l'eau et que la construction de dérivations destinées au transport de l'eau sur de grandes distances ne saurait être la solution du problème de la rareté de l'eau; soul ...[+++]igne, toutefois, l'importance que les mesures axées sur l'offre pourront avoir pour les régions les plus touchées par la rareté de la ressource en eau et par la sécheresse, mesures qui peuvent se traduire par des options traditionnelles, comme la construction d'infrastructures permettant de réguler les débits, ou par d'autres solutions innovatrices, comme la réutilisation durable des eaux usées ou le dessalement;

Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques, relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas de rejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les agglomérations ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.

8. fait remarquer que des mesures axées sur l'offre devraient également être envisagées en vue de trouver la solution la plus économiquement et écologiquement efficiente, qui optimise l'équilibre entre offre et demande, et de garantir un service public d'approvisionnement en eau ininterrompu, y compris pendant les périodes de sécheresse, conformément aux principes du développement durable; estime qu'il convient de promouvoir une hiérarchisation effective des utilisations de l'eau et que la construction de dérivations destinées au transport de l'eau sur de grandes distances ne saurait être la solution du problème de la rareté de l'eau; ...[+++]souligne, toutefois, l'importance que les mesures axées sur l'offre pourront avoir pour les régions les plus touchées par la rareté de la ressource en eau et par la sécheresse, mesures qui pourront se traduire par des options traditionnelles, comme la construction d'infrastructures permettant de réguler les débits, ou par des solutions alternatives, innovatrices et durables, comme la réutilisation des eaux usées ou le dessalement;

Pour protéger l’environnement des effets néfastes des rejets d’eaux usées, l’Union européenne a adopté en 1991 une directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui établit des délais et des conditions appropriés dans ce domaine .

Comme le député l’a justement fait remarquer, l’article 12 de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires stipule que «les eaux usées traitées sont réutilisées lorsque cela se révèle approprié», et ce sous certaines conditions, mais la directive n’établit aucun critère harmonisé pour la réutilisation.