3. The competent authority may
allow a derogation from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 in cases where a plant which normally uses only gaseous fuel, and which would otherwise need to
be equipped with a waste gas purification facility, has to resort exceptionally, and for a peri
od not exceeding 10 days except where there is an overriding need to maintain energy supplies, to the use o
...[+++]f other fuels because of a sudden interruption in the supply of gas.3. L'autorité compétente peut autoriser une dérogation à l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission pr
évues à l'article 4 dans les cas où une installation qui n'utilise normalement que du combustible gazeux et qui, autrement, devrait être équipée d'un dispositif d'épuration des gaz résiduaires doit avoir recours, exceptionnellement et pour une période ne dépassant pas dix jours, sauf s'il existe une nécessité impérieuse de maintenir l'approvisionnement énergétique
, à l'utilisation d'autres combustibles en raison d'une in
...[+++]terruption soudaine de l'approvisionnement en gaz.
