4a. In the case of excavation voids, including underground voids and back-filled surface mine voids, which are allowed to flood after closure, the operator shall take the necessary measures to prevent water status deterioration and soil pollution, and shall provide the competent authority with information on the following elements at least 6 months before the cessation of dewatering of the voids;
4 bis. Dans le cas de trous d'excavation, y compris des trous souterrains et des trous de surface remblayés, autorisés à être inondés après fermeture, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour éviter la détérioration de la qualité de l'eau et la pollution du sol et fournit à l'autorité compétente des informations sur les éléments suivants 6 mois au minimum avant la fin de l'exhaure des trous:
