Translation of "Weapons Access Delay System " (English → French) :

Systèmes de compensation de l'UE pour refus d'embarquement et vol retardé Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

1.2. La présente décision prévoit la création d’un système en ligne accessible au public, qui permettra de tracer les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites, en précisant les types d’armes, les fournisseurs, les vecteurs de transfert et les destinataires illégaux (ci-après dénommé «iTrace»).

poursuivre l'exploitation et le perfectionnement d'un système mondial accessible et convivial de gestion des informations sur les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui sont détournées ou font l'objet d'un trafic (ci-après dénommé «iTrace»), afin que les décideurs politiques, les experts en matière de contrôle des armes conventionnelles et les agents chargés du contrôle des exportations d'armes conventionnelles disposent d'informations pertinentes leur permettant d'élaborer des stratégies et des projets efficaces et fondés sur des données probantes pour lutter contre la dissémination illicite d'ALPC et d'autres armes ...[+++]conventionnelles et de munitions,

créer un système mondial accessible et convivial de gestion des informations sur les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui sont détournées ou font l’objet d’un trafic (ci-après dénommé «iTrace»), afin que les décideurs politiques, les experts en matière de contrôle des armes conventionnelles et les agents chargés du contrôle des exportations d’armes conventionnelles disposent d’informations pertinentes leur permettant d’élaborer des stratégies et des projets efficaces et fondés sur des données probantes pour lutter contre la dissémination illicite d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions,

En outre, davantage de transparence et une meilleure coordination entre les systèmes de tarification et de remboursement des États membres aideraient à éviter d’inutiles retards dans l’accès au marché et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur pour la médecine.

Le projet établira un système en ligne accessible au public qui permettra de tracer les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites, en précisant les types d’armes, les fournisseurs, les vecteurs de transfert et les destinataires illégaux.