Translation of "Website administrator " (English → French) :

«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque ...[+++]le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d’un site internet ou d’autres moyens de communication.

«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque ...[+++]le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d’un site internet ou d’autres moyens de communication;

3. Les AES gèrent un site internet comportant des liens vers chaque publication par les autorités compétentes des sanctions et des mesures administratives qu'elles ont imposées conformément à l'article 60 aux établissements de crédit et aux établissements financiers, et elles indiquent la durée pendant laquelle les sanctions et mesures administratives sont publiées par chaque État membre.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes publient, sur leurs sites internet officiels, toute décision qui ne fait pas l’objet d’un recours et imposant une sanction ou mesure administrative pour cause d’infraction aux dispositions nationales transposant la présente directive, sans retard inutile après que la personne à qui la sanction ou mesure a été infligée a été informée de cette décision.

[12] Notamment l'étude de Ramboll Management, commandée par la Commission: «Study on Administrative Costs of the EU Company Law Acquis», juillet 2007, disponible sur le site web de la Commission à l’adresse: [http ...]

Deux mois avant le début de la période d'enregistrement par étapes, le registre publie sur son site internet une description détaillée de toutes les mesures techniques et administratives qu'il mettra en œuvre pour assurer une administration appropriée, loyale et techniquement saine de l'enregistrement par étapes.