Translation of "Western Business Development Office " (English → French) :

Ce régime est prévu en tant que traitement fiscal préférentiel par la communication sur les politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) qui a été actualisée par la communication sur la poursuite des politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'a ...[+++]dministration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2011) qui étend la période de validité du programme jusqu'au 31 décembre 2020.

Cependant, conformément à la communication sur les politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale, ce traitement fiscal préférentiel est accessible à tout type d'entreprise à encourager dans la région occidentale ("à encourager" fait référence aux entreprises dont l'activité principale représente 70 % ou plus du revenu total, telles qu'elles sont décrites dans le catalogue de l'industrie, des produits et des technologies encouragés par l'État).

Jonathan McClelland, agent, Développement des entreprises (région de l'Ouest).

Afin de tenir compte du parachèvement de la mise en œuvre du processus de déconcentration – qui confie aux délégations de la Commission au sein des pays la responsabilité de la gestion de la plupart des programmes de développement -, la structure de l’organisation centrale de l’Office de coopération EuropeAid a été modifiée en mars 2005 de manière à fournir davantage d’aide aux délégations et à prendre en considération le transfert ...[+++] des pays des Balkans occidentaux dans les attributions de la DG Élargissement, dans la perspective de leur future adhésion à l’UE.

[13] Les autres Agences ne se prêtent pas à une ouverture aux pays du PSA, soit parce que, dans le cas de l'Agence Européenne de reconstruction (EAR) ou de la Fondation européenne pour la formation (ETF), elles mettent en oeuvre des programmes d'assistance à destination de tout ou partie des Balkans occidentaux, soit parce qu'elles remplissent un mandat ou une fonction technique qui est propre aux politiques internes de l'UE et à son marché intérieur: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Agence européenne pour l'évaluation ...[+++]des médicaments ; Autorité européenne de sécurité des aliments ; Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ; Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ; Office communautaire des variétés végétales ; Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Dans l'Ouest de la Finlande, le concours du FSE est concentré sur le développement des entreprises et la réorganisation de l'économie, le développement des compétences et les nouvelles technologies, la modernisation des infrastructures et l'amélioration du cadre de vie.