Translation of "White zone " (English → French) :

Vin rouge ou vin blanc de qualité issu exclusivement de raisins des variétés classiques à raisins de cuve typiques de la région; le moût utilisé dans la production a un titre alcoométrique minimal naturel qui est au moins de 1 % vol. supérieur au titre alcoométrique minimal naturel prescrit pour la zone viticole dans laquelle les raisins ont été récoltés; titre alcoométrique total d'au moins 11,5 % vol.; teneur en sucre résiduel ne dépassant pas 15 g/l et ne dépassant pas deux fois la teneur totale en acidité; indication d'une variété à raisins de cuve unique, indication du millésime, mais aucune indication de goût.

Page 95, Annexe IB, espèce: Merlan bleu, zone: eaux des îles Féroé, WHB/2X12-F

Page 56, annexe IA, espèce: Merlan, zone: IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 31.1.1, WHG/9/3411

considérant que les quotas de cabillaud, de merlan, de plie et de sole dans les eaux de la division CIEM VII a, de merlan dans les eaux de la division VII excepté VII a, de plie et de sole dans les eaux des divisions CIEM VII h, j, k, de merlu dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excepté VII a, VIII, IX, X; Copace 34. 1.1 (zone CE), attribués aux Pays-Bas pour 1987, ont été épuisés par un échange de quotas; que les Pays-Bas ont interdit la pêche de ces stocks à partir du 1er janvier 1987; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

La pêche du cabillaud, du merlan, de la plie et de la sole dans les eaux de la division CIEM VII a, du merlan dans les eaux de la division VII excepté VII a, de la plie et de la sole dans les eaux des divisions CIEM VII h, j, k, du merlu dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excepté VII a, VIII, IX, X; Copace 34. 1.1 (zone CE), effectuée par des navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks capturés par ces navires après la date d'applicat ...[+++]ion de ce règlement.

Les quotas de cabillaud, de merlan, de plie et de sole dans les eaux de la division CIEM VII a, de merlan dans les eaux de la division VII excepté VII a, de plie et de sole dans les eaux des divisions CIEM VII h, j, k, de merlu dans les eaux des divisons CIEM V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excepté VII a, VIII, IX, X; Copace 34. 1.1 (zone CE), attribués aux Pays-Bas pour 1987, sont réputés être épuisés.