Traduction de «Wide-board » (Anglais → Français) :

C’est ainsi qu’il a été jugé que le large pouvoir d’appréciation dont est investi un jury de concours quant à la détermination des modalités et du contenu détaillé des épreuves auxquelles doivent se soumettre les candidats doit être compensé par une observation scrupuleuse des règles régissant l’organisation de ces épreuves.

Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d’appréciation des jurys de concours n’est soumis au contrôle du juge [.] qu’en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux».

2. Aux fins des simulations de crise réalisées à l’échelle de l’Union, les AES peuvent élaborer, par l’intermédiaire du comité mixte et en collaboration avec le Comité européen du risque systémique, institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique , des paramètres complémentaires qui tiennent compte des risques spécifiques associés aux conglomérats financiers, conformément au règlement (UE) no 1093/2010, au règlement (UE) no 1094/2010 et au règlement (UE) no 1095/2010.

De plus, les non-autochtones siégeront aux côtés des représentants des Premières nations et des Métis au sein des offices de gestion de l'ensemble de la vallée.

S'il y a deux grands conseils pour la vallée, c'est que l'un s'occupera de l'incidence environnementale et l'autre, de l'utilisation de la terre et de l'eau.

Le projet de loi C-6 garantira aux Premières nations une représentation égale au sein des deux offices pour la vallée du Mackenzie, y compris celles qui n'ont pas encore conclu d'accord de revendication.