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Wildlife Open Seasons Regulations

Translation of "Wildlife Open Seasons Regulations " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Wildlife Open Seasons Regulations

Règlement sur les saisons de chasse de la faune
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. In this Part, the open season for non-residents of Canada in Game Bird Hunting Zone 4 and in provincial Game Hunting Areas 13A, 14 and 14A, that portion of Area 16 south of the north limit of Township 33 and Areas 18, 18A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A and 25, as described in the Hunting Areas and Zones Regulation, 220/86, of the Province of Manitoba, made under the Wildlife Act (C.C.S.M., c. W130), i ...[+++]

2. Dans la présente partie, la saison de chasse pour les non-résidents du Canada dans la Zone n 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier, dans les zones provinciales de chasse 13A, 14 et 14A, dans la partie de la zone 16 au sud de la limite nord du canton 33 et dans les zones 18, 18A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A et 25, au sens du Règlement sur les zones de chasse (220/86) du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune (C.P.L.M., ch. W130), ne comprend :


3. In this Part, the open season for Canada Geese, Cackling Geese and White-fronted Geese in District No. 2 (South) and the portion of District No. 1 (North) consisting of Provincial Wildlife Management Zones 43, 47 to 59 and 67 to 69, for residents and non-residents of Canada, from the opening date until October 14, includes only that part of each day from one half-hour before sunrise until noon, local time, and, after that period, from one half-hour before sunrise until one half-hour after sunset.

3. Dans la présente partie, la saison de chasse aux Bernaches du Canada, aux Bernaches de Hutchins et aux Oies rieuses, pour les résidents et les non-résidents du Canada, dans le District n 2 (sud) et dans les zones provinciales de gestion de la faune 43, 47 à 59 et 67 à 69 comprises dans le District n ‍ 1 (nord), ne comprend que la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, de la date d’ouverture jusqu’au 14 octobre et par la suite, d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à un ...[+++]


10. Notwithstanding any open season set out in these Regulations for angling in any inland waters, no person shall angle for any species of fish in those inland waters unless an open season for at least one species of sport fish is in effect in those waters.

10. Indépendamment de toute période d’ouverture prévue dans le présent règlement pour la pêche à la ligne dans des eaux intérieures données, il est interdit de pêcher à la ligne dans ces eaux à moins qu’une période d’ouverture visant au moins une espèce de poisson de sport ne soit en cours dans ces eaux.


Return to footnote In Wildlife Management Unit 65, recorded Snow Goose calls may be used when hunting Snow Geese; any species of migratory bird for which it is open season may be taken while hunting Snow Geese with those calls.

Retour à la référence de la note de bas de page Dans le secteur de gestion de la faune 65, il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.


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Return to footnote A total of not more than two Canada Geese or Cackling Geese, or any combination of them, may be taken daily in Wildlife Management Unit 94 in the period beginning on the fourth Saturday in September and ending on the last day of the open season.

Retour à la référence de la note de bas de page Il est permis de prendre un total d’au plus deux Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans le secteur de gestion de la faune 94, pendant la période commençant le quatrième samedi de septembre et se terminant le dernier jour de la saison de chasse.


Calls on the Commission and the Member States to adopt legislation regulating the social and legal status of seasonal workers and to provide them with social security cover; understands seasonal workers to be workers who have concluded open-ended or fixed-term employment contracts whose duration and continuation is affected by seasonal factors, such as the climatic cycle, public holidays and/or agricultural harvests;

invite la Commission et les États membres à réglementer par voie législative le statut social et juridique des travailleurs saisonniers et à leur assurer une protection sociale; entend par «travailleurs saisonniers» les travailleurs ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont la durée et la poursuite dépendent fortement de facteurs saisonniers, tels que le cycle climatique, les jours fériés ou les récoltes agricoles;


19. Calls on the Commission and the Member States to adopt legislation regulating the social and legal status of seasonal workers and to provide them with social security cover; understands seasonal workers to be workers who have concluded open-ended or fixed-term employment contracts whose duration and continuation is affected by seasonal factors, such as the climatic cycle, public holidays and/or agricultural harvests;

19. invite la Commission et les États membres à réglementer par voie législative le statut social et juridique des travailleurs saisonniers et à leur assurer une protection sociale; entend par «travailleurs saisonniers» les travailleurs ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont la durée et la poursuite dépendent fortement de facteurs saisonniers, tels que le cycle climatique, les jours fériés ou les récoltes agricoles;


19. Calls on the Commission and the Member States to adopt legislation regulating the social and legal status of seasonal workers and to provide them with social security cover; understands seasonal workers to be workers who have concluded open-ended or fixed-term employment contracts whose duration and continuation is affected by seasonal factors, such as the climatic cycle, public holidays and/or agricultural harvests;

19. invite la Commission et les États membres à réglementer par voie législative le statut social et juridique des travailleurs saisonniers et à leur assurer une protection sociale; entend par «travailleurs saisonniers» les travailleurs ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont la durée et la poursuite dépendent fortement de facteurs saisonniers, tels que le cycle climatique, les jours fériés ou les récoltes agricoles;


19. Calls on the Commission and the Member States to adopt legislation regulating the social and legal status of seasonal workers and to provide them with social security cover; understands seasonal workers to be workers who have concluded open-ended or fixed-term employment contracts whose duration and continuation is affected by seasonal factors, such as the climatic cycle, public holidays and/or agricultural harvests;

19. invite la Commission et les États membres à réglementer par voie législative le statut social et juridique des travailleurs saisonniers et à leur assurer une protection sociale; entend par "travailleurs saisonniers" les travailleurs ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont la durée et la poursuite dépendent fortement de facteurs saisonniers, tels que le cycle climatique, les jours fériés ou les récoltes agricoles;


17. Calls on the Commission and the Member States to adopt legislation regulating the social and legal status of seasonal workers and to provide them with social security cover. Understands seasonal workers to be workers who have concluded open-ended or fixed term employment contracts whose duration and continuation is affected by seasonal factors, such as the climatic cycle, public holidays and/or agricultural harvests.

17. invite la Commission et les États membres à réglementer par voie législative le statut social et juridique des travailleurs saisonniers et à leur assurer une protection sociale; entend par "travailleurs saisonniers" les travailleurs ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont la durée et la poursuite dépendent fortement de facteurs saisonniers, tels que le cycle climatique, les jours fériés ou les récoltes agricoles;




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Date index: 2022-03-18
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