Traduction de «With added sugar » (Anglais → Français) :

Il y est question des eaux, dont les eaux naturelles ou minérales et artificielles, et les eaux gazeuses, qui ne contiennent pas de sucre ajouté ou d'un autre agent édulcorant, ni de saveurs artificielles.

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc, des recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses qui peuvent être évaluées à 7,61 euros par 100 kilogrammes, montant qui est dérivé du prix de la mélasse, ce dernier prix étant évalué à 8,21 euros par 100 kilogrammes, ainsi que les frais afférents à la transformation et à la livraison des betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de sucre blanc par tonne de betterave de la qualité type, des prix minimaux de la betterave A ...[+++] qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.

1. L'Italie est autorisée à octroyer une aide d'adaptation dont le montant ne peut dépasser 5,43 euros par 100 kilogrammes de sucre blanc, aux producteurs de betteraves à sucre et, le cas échéant, aux producteurs de sucre pour la production de la quantité de sucre correspondante effectuée dans la limite des quotas A et B de chaque entreprise productrice de sucre, pour les régions suivantes: les Abruzzes, le Molise, les Pouilles, la Sardaigne, la Campanie, la Basilicate, la Calabre et la Sicile.

A la suite de discussions entre British Sugar et des fonctionnaires de la Commission, engagees a la demande de la firme, British Sugar a offert a la Commission d'observer les engagements suivants, tout en reservant sa position a l'egard des elements de fait et de droit exposes dans la communication des griefs : 1) British Sugar convient de fournir a Napier Brown une certaine quantite de sucre industriel standard a des conditions agreees par la Commission. 2) British Sugar n'incitera ses clients a conclure aucun accord aux termes duquels ils renonceraient a acheter les produits de Whitworths Ltd (actionnaire de Napier Brown et societe qui ...[+++] conditionne le sucre pour Napier Brown). - 2 - 3) En ce qui concerne sa politique de prix, British Sugar a suscrit l'engagement suivant: "British Sugar admet la necessite des negociants en sucre et l'utilite de la fonction qu'ils exercent sur le marche du Royaume-Uni.

A la suite de discussions entre British Sugar et des fonctionnaires de la Commission, engagees a la demande de la firme, British Sugar a offert a la Commission d'observer les engagements suivants, tout en reservant sa position a l'egard des elements de fait et de droit exposes dans la communication des griefs : 1) British Sugar convient de fournir a Napier Brown une certaine quantite de sucre industriel standard a des conditions agreees par la Commission. 2) British Sugar n'incitera ses clients a conclure aucun accord aux termes duquels ils renonceraient a acheter les produits de Whitworths Ltd (actionnaire de Napier Brown et societe qui ...[+++] conditionne le sucre pour Napier Brown). - 2 - 3) En ce qui concerne sa politique de prix, British Sugar a suscrit l'engagement suivant: "British Sugar admet la necessite des negociants en sucre et l'utilite de la fonction qu'ils exercent sur le marche du Royaume-Uni.

- 2 - La Commission a pris une décision définitive, qui constate que British Sugar a abusé de sa position dominante jusqu'en août 1986, enfreignant l'article 86 par les pratiques suivantes, la plupart desquelles avaient pour but d'évincer Napier Brown du marché: 1. en refusant de livrer du sucre industriel granulé à Napier Brown, dont une partie était nécessaire pour les opérations d'empaquetage au détail de Napier Brown; 2. en octroyant, pour le sucre destiné à la vente au détailde rabais ne laissant plus, entre le prix du sucre au détail et le prix du sucre industriel, qu'une marge insuffisante qui ne permettait plus à Napier Brown de ...[+++] réaliser un bénéfice sur la vente de sucre industriel réemballé pourla vente au détail; 3. en présentant des offres de sucre livrable uniquement sur la base du prix rendu; 4. en adoptant un comportement discriminatoire au détriment de Napier Brown se traduisant par le refus de livrer du sucre d'origine exclusivement betteravière à Napier Brown, alors que du sucre d'une telle origine était livré sur demande à d'autres clients.