Translation of "Without obvious external cause " (English → French) :

endogène | dû à des causes internes

Toutefois, ce n'est pas toujours le cas et l'on relève un certain nombre de carences du marché ("coûts extérieurs"), c'est-à-dire qu'il arrive que les produits et leurs utilisateurs causent impunément des dégâts à l'environnement sans contrepartie financière.

110. fait remarquer avec une grande inquiétude que, d'après l'OIT, environ 21 millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans le monde sont victimes d'une forme d'esclavage; souligne la nécessité d'appréhender les droits de l'homme comme un concept entier et indivisible, en insistant sur l'importance des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, et en prenant des engagements contraignants dans ces domaines, car il ne peut y avoir de développement sans que ces droits soient garantis; souligne également la nécessité de lutter contre les causes profondes de la pauvreté; rappelle ...[+++]l'obligation de se conformer aux normes internationales du travail parallèlement à la mise en œuvre du programme de l'OIT en faveur d'un travail décent et demande la création d'un socle universel de protection sociale; estime que les enjeux sociaux devraient occuper une place plus centrale dans les relations extérieures de l'Union; regrette, dans ce contexte, que l'Union ne dispose pas d'une clause sociale standard à intégrer dans tous ses accords dans le domaine du commerce extérieur; exhorte donc l'Union à intégrer un chapitre sur le développement et une clause sociale qui reflète les normes fondamentales de l'OIT dans tous les accords qu'elle engage dans ce domaine;

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les ...[+++] allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

Je pense qu’il est extrêmement important qu’en Côte d’Ivoire - non seulement parce que ces gens ont déjà assez souffert, mais aussi parce que cela aura valeur d’exemple dans des pays voisins, et je pense évidemment au Congo qui sera lui, sans doute, dans une période électorale dans l’année qui vient, en 2011 -, sans préjuger aucunement du résultat, la question de l’alternance démocratique puisse se jouer de façon pacifique, de façon négociée, avec le soutien de la communauté internationale et en opposition, en tout cas, à tous ceux qu ...[+++]i, à cette occasion, provoqueraient des bains de sang ou, en tout cas, prendraient en otage la population civile.