Traduction de «Without prejudice to the generality of » (Anglais → Français) :

(5) Le directeur général peut et doit lever l’immunité accordée à un expert désigné dans tous les cas où, à son avis, cette immunité empêcherait que justice soit faite et où elle peut être levée sans porter préjudice aux intérêts de l’UNESCO.

Sans préjudice de l'article 23 et sans préjudice du droit des autorités compétentes de recouvrer le montant des coûts liés à la réadmission de la personne à réadmettre ainsi que des personnes mentionnées à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 5, paragraphe 2 ou de tiers, tous les frais de transport engagés dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord seront à la charge de l'État requérant jusqu'au point de passage frontalier de l'État requérant dans le cas de demandes en vertu des sections I et ...[+++] II du présent accord; ou jusqu'à la frontière de l'État de destination finale dans le cas de demandes en vertu de la section IV du présent accord.

2. Sans préjudice des tarifs sociaux, les conditions contractuelles et les tarifs appliqués par les transporteurs sont proposés au public sans discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité du client final ou sur le lieu d’établissement des transporteurs ou des vendeurs de billets dans l’Union.

2. Sans préjudice des tarifs sociaux, les conditions contractuelles et les tarifs appliqués par les transporteurs ou les vendeurs de billets sont proposés au public sans discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité du client final, ni sur le lieu d’établissement des transporteurs ou des vendeurs de billets au sein de l’Union.

2. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 1, l'accès aux tarifs des passagers et aux tarifs de fret pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, disponibles au public, est accordé sans aucune discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence du client ou sur le lieu d'établissement de l'agent du transporteur aérien ou d'un autre vendeur de billets au sein de la Communauté.

c) elle est de nature plus pratique que théorique; la formation pratique est dispensé d'une part, pendant six mois au moins en milieu hospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriés, et, d'autre part, pendant six mois au moins dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel des médecins dispensent des soins primaires; elle se déroule en liaison avec d'autres établissements ou structures sanitaires s'occupant de la médecine générale; toutefois, sans préjudice des périodes minimales susmentionnées, la formation pratique peut être dispensée pendant une période de six mois a ...[+++]u maximum dans d'autres établissements ou structures sanitaires agréés s'occupant de la médecine générale;