Translation of "Work in volumes " (English → French) :

Le prestataire de services de communication, de navigation ou de surveillance doit démontrer que ses méthodes de travail et ses procédures opérationnelles sont conformes aux normes de l’annexe 10 concernant les télécommunications aéronautiques de la convention relative à l'aviation civile internationale (volume I: 5e édition de juillet 1996; volume II: 6e édition d’octobre 2001; volume III: 1re édition de juillet 1995; volume IV: 3e édition de juillet 2002; volume V: 2e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 79) dans la mesure où elles sont pertinentes pour la prestation de services de communication, de n ...[+++]avigation ou de surveillance dans l’espace aérien concerné.

Le prestataire de services de communication, de navigation ou de surveillance doit démontrer que ses méthodes de travail et ses procédures opérationnelles sont conformes aux normes de l’annexe 10 concernant les télécommunications aéronautiques de la convention relative à l'aviation civile internationale (volume I: 5e édition de juillet 1996; volume II: 6e édition d’octobre 2001; volume III: 1re édition de juillet 1995; volume IV: 3e édition de juillet 2002; volume V: 2e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 79) dans la mesure où elles sont pertinentes pour la prestation de services de communication, de n ...[+++]avigation ou de surveillance dans l’espace aérien concerné.

Avant le 5 septembre 2003 pour les programmes d’activités couvrant les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 ou avant le 5 décembre 2004 pour les programmes d’activités couvrant la campagne de commercialisation 2004/2005, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux organisations d’opérateurs oléicoles agréées et aux programmes d’activités approuvés ainsi qu’à leurs caractéristiques, ventilées par types d’organisations de producteurs visés à l’article 2 du présent règlement, et par zones régionales, ainsi que les montants des fonds réservés conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, du règle ...[+++]ment (CE) no 1638/98 pour les campagnes de commercialisation concernées, ventilés par domaine d’activité».

Pour un chantier dont la durée présumée est supérieure à 30 jours ouvrables, et qui occupe plus de 20 travailleurs simultanément ou dont le volume présumé est supérieur à 500 hommes/jours, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre communique un avis préalable (contenu précisé à l'annexe III).

1.3. L'écart périodique est la différence maximale, au cours d'un cycle de fonctionnement, entre le volume engendré par le déplacement des organes mesureurs et le volume correspondant indiqué par l'indicateur, celui-ci étant relié au mesureur sans jeu ou glissement et de telle sorte qu'il indique à la fin du cycle et pour ce cycle un volume égal au volume cyclique.

Pour un chantier dont la durée présumée est supérieure à 30 jours ouvrables, et qui occupe plus de 20 travailleurs simultanément ou dont le volume présumé est supérieur à 500 hommes/jours, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre communique un avis préalable (contenu précisé à l'annexe III).