Translation of "Work site " (English → French) :

lieu de travail [ emplacement de travail ]

chantier

programmes WORK-SITE

préparation du terrain [ préparation du sol | préparation du chantier ]

signal de chantier de voie

chantier

installer des systèmes d’avertissement autour d’un site de plongée

assurer une bonne visualisation du champ opératoire

c) la mention dans cette loi de « travail de construction », dans les définitions de « travail en dehors du chantier » et « travail sur le chantier » à l’article 51.11, vaut mention de « travail d’entretien ».

5. Toute compagnie qui cherche à passer un contrat avec Sa Majesté pour la construction d’un bassin de radoub sous le régime de la présente loi doit, comme partie de sa demande à cet effet, présenter des plans et devis détaillés des ouvrages projetés, accompagnés des estimations de leur coût, y compris celui de l’équipement, des machines, de l’outillage et de l’emplacement nécessaires, pourvu que la compagnie soit obligée de payer l’emplacement au comptant et n’obtienne pas ou n’ait pas obtenu un emplacement sous forme de prime ou de don. Ces estimations du coût doivent être données avec suffisamment de précisions pour permettre au minis ...[+++]tre de les vérifier dans le cadre de la préparation du rapport qu’il est tenu de présenter en vertu de l’article 8.

Il en irait toutefois autrement dans l’hypothèse où un hyperlien permettrait aux utilisateurs du site sur lequel ce lien se trouve de contourner des mesures de restriction prises par le site où se trouve l’œuvre protégée afin d’en restreindre l’accès par le public à ses seuls abonnés, puisque dans cette hypothèse lesdits utilisateurs n’auraient pas été pris en compte comme public potentiel par les titulaires du droit d’auteur lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale.

Question n 835 M. Peter Julian: En ce qui concerne la surveillance par le gouvernement des conditions de travail et de main-d’œuvre dans les zones des sables bitumineux: a) quel le montant total des blessures signalées ou consignées par les ministères gouvernementaux chargés de ces questions de 2006 à ce jour; b) quels sont les ministères, organismes et commissions chargés de la surveillance des conditions de la sécurité dans les sables bitumineux; c) combien d’inspections des conditions de la sécurité du travail sur les sites de production des sables bitumineux ont été réalisées par ministère, organisme ou commission de 2006 à ce jour ...[+++]; d) quelles sont les principales questions liées aux conditions de travail sur les sites de production des sables bitumineux; e) quels sont les types de blessures courants sur les sites de travail dans le domaine des sables bitumineux; f) de 2006 à aujourd’hui, quel est le taux moyen de criminalité dans les collectivités où la production dans le domaine des sables bitumineux se fait; g) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré la surveillance des conditions de sécurité sur les sites de production dans les sables bitumineux et à la réglementation connexe, pour chaque par ministère, organisme et commission?