The Commission will propose in the year 2000 a Community framework on noise classification of aircraft with a view to establishing an objective common basis for the computation of noise exposure for local and national decisions on airport charges, operational restrictions and, subject to the outcome of further study work for the introduction of environmental performance criteria, rules to the allocation of slots.
La Commission proposera, en 2000, un cadre communautaire pour le classement des émissions sonores des avions en vue d'établir une base commune objective pour le calcul de l'exposition au bruit qui doit servir à déterminer les redevances aéroportuaires locales et nationales, les mesures de restriction à prendre sur le plan de l'exploitation et, sous réserve des résultats qu'on attend de la poursuite des études préalables à l'introduction de critères de performance environnementale, les règles d'attribution des créneaux.
