Translation of "Working Group on Aviation Fuel Supplies " (English → French) :

Groupe de travail sur l'approvisionnement en carburant aviation | FUEL [Abbr.]

Groupe de travail sur l'approvisionnement en carburant aviation

travailler au sein d’une équipe de transport aérien

Groupe de travail chargé d'examiner les utilisations des sources d'énergie nucléaire dans l'espace

Groupe de travail interministériel sur la sûreté de l’aviation

Groupe de travail tripartite Distribution d'eau

– des exigences minimales communes de sûreté pour les groupes d'opérateurs exerçant leur activité dans la chaîne d'approvisionnement pour les transports terrestres ; la reconnaissance mutuelle du statut d'«opérateur sûr», permettant ainsi à tous les «opérateurs sûrs» de bénéficier des facilités et simplifications au niveau national et écartant le risque de discrimination.

1. La vente ou la fourniture de carburant aviation, y compris l'essence avion, le carburéacteur à coupe naphta, le carburéacteur de type kérosène et le propergol à base de kérosène, vers la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, est interdite, que ces produits proviennent ou non du territoire des États membres.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la vente ou à la fourniture pour les avions civils à l'extérieur de la RPDC de carburant aviation réservé exclusivement à la consommation durant le vol à destination de ce pays et durant le vol de retour.

la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs routiers); la capacité, pour l’acquéreur des activités cédées, de délivrer des cartes euroShell aux clients ...[+++]danois et d’accepter les cartes internationales euroShell sur tous ses sites de vente; l’offre d’un accord d’acceptation de carte avec SFR concernant l’acceptation de la carte euroShell dans 75 sites de SFR pour une période initiale de 12 mois prolongeables de 12 mois à la demande de l’acquéreur; et le transfert de tous les salariés actuels de Dansk Fuels vers l’acquéreur des activités cédées afin d’assurer la continuité des activités.